Loi de finances rectificative pour 2012

Cet amendement est une victoire de l’optimisme sur l’expérience. Voilà plusieurs exercices budgétaires que je propose un amendement visant à supprimer un certain nombre de postes d’ambassadeurs dits « thématiques », créés par Jacques Chirac et maintenus par ses successeurs, et dont l’utilité n’est pas totalement avérée. Ils étaient vingt et un...

Quoi qu’il en soit, ces missions d’ambassadeur thématique représentent autant de postes à pourvoir, où l’on peut placer des amis ou des collègues en mal d’exotisme. Je vous propose donc de réduire à due concurrence le budget du ministère des affaires étrangères du « montant réel ou supposé » – une notion qui s’est imposée dans notre droit depu...

C’est maintenant à vous, monsieur le ministre, que je transmets ce dossier, et je vous saurais gré de bien vouloir faire droit à mon amendement.

Oui, monsieur le président. Je suis d’autant plus déterminée à le maintenir que, comme je l’ai déjà indiqué, je l’ai déjà présenté plusieurs fois. En outre, j’aimerais bien entendre les explications de notre collègue Yung sur ce sujet. Je me suis préparée à ce que le Sénat n’adopte pas mon amendement – ce ne sera pas la première fois ! –, mai...

L’article 11 a trait au renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée. Cette disposition figure parmi les 59 mesures proposées par la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, qu’a déjà citée Mme Beaufils, dont le président était Philippe Dominati et le rapporteur Éric Bocquet. ...

Monsieur le ministre délégué, il me semble que vous avez parlé du maintien de l’activité – qui peut, éventuellement, on le sait, impliquer une diminution de l’effectif dans le cas d’une société en difficulté – et non pas du maintien de la totalité des emplois. Comme je ne demande qu’à comprendre avant de voter, pourriez-vous me confirmer que j’...

Je soutiens cet amendement frappé au coin du bon sens, d'autant qu'il ne me semble pas tout à fait pertinent de s'en remettre à l'action du CSA. Nous rencontrons des difficultés, dans nos régions, pour faire respecter le pluralisme dans l'utilisation du réseau hertzien. En Normandie, notamment, on constate désormais une forte concentration. Je...

Cet amendement est une victoire de l'optimisme sur l'expérience. Voilà plusieurs exercices budgétaires que je propose un amendement visant à supprimer un certain nombre de postes d'ambassadeurs dits « thématiques », créés par Jacques Chirac et maintenus par ses successeurs, et dont l'utilité n'est pas totalement avérée. Ils étaient vingt et un...

Quoi qu'il en soit, ces missions d'ambassadeur thématique représentent autant de postes à pourvoir et où l'on peut placer des amis ou des collègues en mal d'exotisme. Je vous propose donc de réduire à due concurrence le budget du ministère des affaires étrangères du « montant réel ou supposé » – une notion qui s'est imposée dans notre droit de...

C'est maintenant à vous, monsieur le ministre, que je transmets ce dossier, et je vous saurais gré de bien vouloir faire droit à mon amendement.

Oui, monsieur le président. Je suis d'autant plus déterminée à le maintenir que, comme je l'ai déjà indiqué, je l'ai déjà présenté plusieurs fois. En outre, j'aimerais bien entendre les explications de notre collègue Yung sur ce sujet. Je me suis préparée à ce que le Sénat n'adopte pas mon amendement – ce ne sera pas la première fois ! –, mai...

N’étant pas une grande spécialiste du droit fiscal, je vais simplement m’exprimer sur la rétroactivité. Jean Arthuis et moi-même avons voté tout à l’heure un amendement qui portait déjà sur ce problème, amendement qui n’a pas été adopté. Nous comprenons bien la position du Conseil d’État, mais, dans nos territoires, nos permanences, nous enten...

Le fait d’imposer des mesures rétroactives dans une loi de finances rectificative, même si elles sont juridiquement correctes, provoque l’incompréhension, tout le monde n’étant pas conseiller d’État…

Le groupe de l’Union centriste et républicaine votera cet excellent amendement pour plusieurs raisons. D’abord, il respecte un impératif de santé publique, nous sommes tous d’accord sur ce point. Ensuite, à travers cette disposition, nous poursuivons l’incessant combat de notre ancienne collègue Anne-Marie Payet contre la consommation du taba...

L'article 11 a trait au renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée. Cette disposition figure parmi les 59 mesures proposées par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, qu'a déjà citée Mme Beaufils, dont le président était Philippe Dominati et le rapporteur Éric Bocquet. ...

Monsieur le ministre délégué, il me semble que vous avez parlé du maintien de l'activité – qui peut, éventuellement, on le sait, impliquer une diminution de l'effectif dans le cas d'une société en difficulté – et non pas du maintien de la totalité des emplois. Comme je ne demande qu'à comprendre avant de voter, pourriez-vous me confirmer que j'...