Loi de finances pour 2013

Quels sont les outils de contrôle dont vous disposez en cours d'exécution de votre programme ? On se rappelle que des crédits ont longtemps été versés à l'assemblée parlementaire de l'UEO alors même que celle-ci n'existait plus ! Quels sont vos moyens d'action en cas d'exécution partielle ou si le pays a évolué de telle manière qu'il ne répond ...

Nous avions, avec d'autres sénatrices, à l'occasion de la discussion de la loi sur la modernisation de l'économie, montré les risques de la fusion et déposé des amendements pour garantir le statut des personnels. Nous constatons que nous avons eu raison trop tôt. Ma première question porte sur le développement des émissions de RFI en persan ce ...

Quelles sont vos priorités ? Selon quels critères sélectionnerez-vous les ONG qui bénéficieront d'un accroissement de leur subvention ? Quelles sont les procédures d'évaluation et de contrôle des actions ainsi financées ?

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a fait de la promotion de la diplomatie économique une priorité de son action. Ceci suppose, non seulement une coordination entre les différents ministères français compétents, mais également entre les grands partenaires internationaux actifs en la matière : comment s'opère-t-elle ? Par aill...

Je souhaitais aborder la question de la diplomatie économique, j'ai tenté de faire des propositions sur ce sujet à votre prédécesseur, sans beaucoup de succès. Par ailleurs, puis-je suggérer que le montant du prix Nobel attribué à l'Union européenne soit affecté à l'aide au développement.

Je voudrais savoir quelle est la participation financière des industriels, et notamment de la société Dassault, au programme d'études amont de l'UCAV NEURON ? Par ailleurs, je voudrais m'assurer que le budget alloué à la gendarmerie est maintenu en 2013.