Loi de finances pour 2013

Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2011 rappelle que l’exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’État est généralement très insuffisant. Il souligne également que le nombre de personnes employées par les opérateurs, qui perçoivent une dotation générale d’environ 50 milliards d’euros, a augmenté de 6 % pendant que celui de ...

Mme Nathalie Goulet. Mes chers collègues, j’appelle une seconde votre attention, car, manifestement, nous allons être privés de nos excellents débats sur l’aide au développement qui auraient dû avoir lieu dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Non, cela dépend de votre majorité ! Je rappelle que la commission des affaires étrangères a voté l’amendement n° I-299 à l’unanimité. Mais, dans le cadre de ses auditions, elle a surtout relevé l’existence d’une marge de progrès très importante en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de l’aide au développement. C’est un point sur leque...

Je ne suis pas toujours d’accord avec les positions de notre collègue Roger Karoutchi. Loin de moi l’idée de faire du mauvais esprit, mais il me semble que nous aurons bientôt à examiner un texte sur le droit de vote des étrangers. Il serait donc assez cohérent que cet amendement soit adopté, de façon que les étrangers accueillis en France puis...

Je voudrais rassurer nos collègues David Assouline et André Gattolin, et les renvoyer aux pages 294 et 295 de l’excellent rapport de M. François Marc : la Cour des comptes relève une « aisance budgétaire incontestable du CNC » et évalue la réserve numérique à 250 millions d’euros.

Mme Nathalie Goulet. Les provisions s’élèvent à 374 millions d’euros. Or l’amendement de M. Delahaye vise les provisions et non pas la réserve numérique.

Je voudrais tout de même rappeler que Jean Arthuis proposait depuis des années la suppression de l'ISF dans le cadre d'un fameux triptyque qui fut ensuite adopté par notre commission des finances. Je rejoins ici mon collègue Vincent Delahaye. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aménager l’ISF. En tout cas, je ne pouvais pas l...

Il s’agit exactement du même amendement, qui tend à concilier l’attractivité et l’incitation à l’épargne. Comme notre but est d’éviter la spéculation, si les détenteurs conservent leurs actifs, il n’y a pas lieu de les taxer de la sorte.

Il s'agit d’un amendement que l’on pourrait dire itératif, car nous le présentons très souvent. Il vise à créer deux tranches d’imposition supplémentaires : la première appliquerait un taux de 45 % à la fraction supérieure à 150 000 euros et la seconde un taux de 50 % à la fraction supérieure à 500 000 euros. Les critiques généralement opposée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez que, depuis un certain temps, je vote très volontiers et sans dogmatisme avec la majorité sénatoriale, mais cet article appelle de ma part une observation. Nous avons bien compris que son objet était d’éviter la spéculation, ce à quoi nous sommes tous favorables. Cepe...

Cet amendement vise une fiscalité plus juste et plus lisible, en faveur de laquelle plaident depuis longtemps M. Arthuis et les autres membres de notre groupe. Je le maintiens donc, monsieur le président.

Je suis contente que l’on aborde ce sujet. Non que j’en veuille aux journalistes, mais, puisqu’il y a assez peu de chances que nous parvenions à l’examen de la deuxième partie de ce projet de loi de finances, je tiens à profiter de cette occasion pour rappeler que les aides à la presse figurant dans la mission « Médias » du budget représentent ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui qui avait été déposé, sur l’initiative de Jean Arthuis, à l'article 3. Souscrivant aux arguments qui viennent d’être développés par M. Pozzo di Borgo, je considère que cet amendement a été défendu.

Je ne voterai pas ces amendements, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, assimiler les associations religieuses et cultuelles aux partis politiques me semble quand même assez hasardeux. J’y vois, cher Yvon Collin, une réminiscence des idées du « petit père Combes ». Vous me l’avez d’ailleurs vous-même rappelé, conscient que vous êtes des li...

J'aurais aimé avoir des précisions sur la façon dont les projets de la coopération française s'articulent avec ceux des grandes fondations comme celle de Bill Gates.

Nous devons être créatifs ; j'en veux pour preuve l'amendement que la commission des finances vient d'adopter supprimant la moitié des ambassadeurs thématiques, suivant une démarche que j'avais initiée ces dernières années, sans être suivie jusque là. Pour le réseau, nous devons être inventifs pour permettre des redéploiements de personnels. Si...

Nous devons être plus offensifs et demander des échéances au gouvernement sur cette question de la diplomatie économique, que nous devons suivre tout au long de l'année, sinon rien ne se passera.

Au sujet des visas, je voulais connaître quelle suite avait été réservée aux propositions que notre ancien collègue Adrien Gouteyron avait formulées dans un rapport d'information : a-t-on en particulier assoupli la procédure d'examen ?

L'ensemble de l'AEF ne semble pas aller vers la simplification. Je m'interroge toujours dans ces domaines sur l'efficacité des dépenses publiques et son évaluation, notamment quand on mesure l'importance des sommes qui ont été consacrées aux plans sociaux ces dernières années. S'agissant des rédactions arabophones, quel est votre souhait ?

L'État consacre un budget non négligeable à ces actions de diplomatie culturelle et à l'enseignement français à l'étranger, dispose-t-il des moyens d'en évaluer l'efficacité ? Je souhaiterais également rappeler la place importante qu'occupent dans le réseau les agents recrutés locaux et qui globalement ont un coût moins élevé que les expatriés.