Financement de la sécurité sociale pour 2013

Je suis personnellement extrêmement hostile au cumul des mandats. Cela étant, puisque siègent, dans cet hémicycle, d’un côté comme de l’autre, d’ailleurs, des sénateurs qui sont en même temps présidents de conseils généraux, je trouve tout de même extravagant, alors que ceux-ci font face à des difficultés similaires, qu’ils n’aient pas le même ...

Dans son rapport d’octobre 2012, le Centre d’études de l’emploi a proposé trois aménagements permettant tout à la fois d’améliorer l’information des parties au sein du monde du travail, d’éviter les ruptures brutales de contrats et de donner des perspectives aux salariés. Si nous pouvions prendre en compte ces trois recommandations, nous n’auri...

Je veux juste souligner que, dans la même catégorie d’alcools que la bière, il y a aussi le cidre et qu’en taxant l’une et pas l’autre nous créons une rupture d’égalité.

Il y a plusieurs années, sur l’initiative de notre collègue Gérard Dériot, s’est tenu ici un débat sur l’obésité, notamment infantile. Il se trouve que nous retenons des critères classiques, traditionnels : le sucre, les matières grasses et le sel, qui ont une répercussion immédiate sur notre santé. C’est bien connu, on creuse sa tombe avec sa...

Je ferai deux observations. Tout d’abord, nous sommes aux confins de la sécurité alimentaire et du principe de précaution. Ensuite, Mme Archimbaud a soulevé un point extrêmement important, à savoir le problème des conflits d’intérêts. Je ne suis pas disposée à voter cet amendement pour l’instant, mais je suis convaincue, d’après mon expérien...

Je voterai l’amendement n° 315 rectifié ainsi sous-amendé. Nous cherchons depuis des années à attirer des médecins dans les zones rurales, ou du moins à conserver ceux qui y sont déjà installés. Par conséquent, j’estime que cette disposition est de nature à favoriser le maintien de l’offre de soins dans nos territoires mal dotés.

Je soutiendrai ces amendements, et ce pour deux raisons. D’une part, la rupture conventionnelle est tout de même très encadrée, l’inspection du travail étant présente à tous les stades de la procédure. Je l’ai moi-même expérimentée dans cette propre maison, et il a fallu reprendre la convention trois fois, l’inspection du travail ayant considé...

Je soutiendrai l’amendement de la commission. Nous n’avons aucun doute aujourd’hui sur les liens entre l’alimentation et la santé. Je voudrais rappeler que notre collègue Gérard Dériot avait, voilà quelques années, engagé un long débat sur l’obésité et les moyens de lutter contre ce fléau. La mesure qui est proposée aujourd’hui est excellente ...

On ne peut être satisfait de ce débat sur la bière, et ce pour des raisons tant de fond que de forme. Le Gouvernement, qui proclame en permanence sa volonté de recourir sur tous les sujets à la concertation, a agi en l’espèce sans consulter les principaux acteurs. Par ailleurs, il faut bien reconnaître qu’il y a une sorte d’hypocrisie : comme...

Cet amendement est directement inspiré des conclusions de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, qui a rendu son rapport adopté à l’unanimité et qui proposait l’interdiction des cabines de bronzage. Il n’a échappé à personne que le Gouvernement cherchait des financeme...

Oui, monsieur le président. Je pense en effet que l’on peut encadrer et taxer, comme la suite de nos débats le montrera. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement constituerait un signal quant à la dangerosité de ces cabines : alors même que vous nous parlez de contrôle, madame la ministre, nous évoquions, dans le cadre de la mission commune ...