Séparation et régulation des activités bancaires

Trois ans ! Il aura fallu attendre trois ans pour que ce type de disposition figure dans un texte qui puisse survivre à la navette. Je crois que là on tient enfin le bon bout. Voilà pourquoi il serait dommage, monsieur le ministre, vous qui êtes chargé des relations avec le Parlement, que nos collègues de l’Assemblée nationale reviennent sur l...

À la demande du nouveau gouvernement irakien, j’ai beaucoup contribué, entre 2008 et 2009, au dégel de ces avoirs, qui s’élevaient à l’époque à 25 millions. Le nouveau gouvernement irakien avait en effet grand besoin de cette somme, étant donné la situation de délabrement dans laquelle l’intervention américaine avait laissé le pays. Fort heureu...

Nous avons l’exemple d’une discussion parlementaire intéressante sur une bonne idée, telle qu’elle est portée au travers de ces amendements, battue en brèche face à la réalité de la situation qu’ont décrite le rapporteur et le ministre. On se rend ainsi bien compte qu’une bonne idée peut parfois susciter des difficultés sérieuses et avoir des e...

Au terme de ce débat, je veux tout d’abord dire que, en tant que parlementaire qui ne ménage pas sa peine dans cette maison, je suis particulièrement contente que soient enfin inscrites dans le droit positif de nombreuses propositions – pas toutes malheureusement ! – de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de Fr...

Dans le cadre de la navette, il faudra absolument revenir sur les emprunts toxiques, en contraignant les organismes visés à mettre en place un mécanisme de renégociation de ces emprunts, même s’il n’en reste plus beaucoup en circulation. Sinon, la jurisprudence du 9-3…

… de la Seine-Saint-Denis, mon cher collègue, pourrait s’appliquer. Or une grève de la faim lors de la discussion d’un projet de loi de finances n’est pas forcément le moyen le plus honorable d’obtenir ce que l’on veut dans les départements difficiles.

Je le sais, mais cela avait tout de même trait aux difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales. Au demeurant, nous pouvons tous également nous féliciter de la création d’une banque pour les collectivités territoriales. Considérant toutes ces avancées, celles qui concernent, je le répète, les questions liées au surendette...

En matière de cybercriminalité, c’est toujours la course de l’obus et du blindage : comme en matière d’évasion fiscale, le fraudeur est toujours en avance sur le règlement. Certes, la fraude porte ici en général sur de faibles montants, mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cela peut déboucher sur des détournements massifs. ...

Je formule la même demande que M. Bocquet, car cet article a été examiné hier soir, tard dans la nuit, et certains d’entre nous ne pouvaient être présents. Je souhaiterais donc moi aussi savoir pourquoi le Gouvernement demande cette seconde délibération.

Je ne voterai pas cet amendement. Tout d’abord, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, s’il est important, reste quand même a minima. On aurait en effet pu imaginer d’autres mesures. Par ailleurs, je suggère à notre ami Aymeri de Montesquiou et à ceux de mes collègues qui ne l’auraient pas visionné de voir et de revoir l’excellent d...

Je soutiendrai cet amendement, d’abord parce que j’ai été, me semble-t-il, un membre actif de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France. Nous avons déduit de chaque audition que nous devions marquer aussi souvent que possible notre volonté politique de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Ce débat...

Je voterai la totalité des amendements de précision qui ont été présentés, sauf, naturellement, ceux qui seraient retirés parce qu’ils seraient redondants. En effet, le travail de la commission d’enquête sur l'évasion fiscale a montré que, à l’évidence, nous avons besoin non seulement de précisions, mais aussi de sanctions. Même si la loi les ...

Nous avons lutté, dans cette enceinte, pour taxer les stock-options, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale puis du projet de loi de finances, et débattu à plusieurs reprises de ces sujets. Par ailleurs, dans le cadre de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, nous avons enten...

Mon intervention ira dans le même sens. Je rappelle que, lors de la création de la Banque publique d’investissement, nous avons souligné, les uns et les autres, les difficultés que poserait le fait de n’avoir sur nos territoires qu’un guichet unique pour les PME-PMI, pour les toutes petites entreprises et les artisans. Nous souhaitions égaleme...

Je voterai aussi l’amendement présenté par M. Collombat. Dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, nous avons procédé à l’audition du secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et il est apparu que sa mission était en fait extrêmement réduit...

La commission des affaires étrangères a été saisie du projet de loi de ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, qui est un texte important. C’est notre collègue André Vallini qui vient d’en être désigné rapp...