Transparence de la vie publique

Je profite de la discussion de cet excellent amendement pour rendre hommage aux services administratifs du Sénat, en particulier le service de l’informatique, qui font un travail absolument remarquable, permettant aux associations de contrôler notre présence et notre activité. Lors de la révision du règlement de notre assemblée, j’avais déposé...

Cet article soulève le problème des rapports des Français avec l’argent. Notre collègue Anziani vient de parler des parlementaires américains, mais je ne suis pas sûre que leurs revenus soient alignés sur les salaires de la fonction publique américaine…

Leurs revenus sont en réalité bien supérieurs. En revanche, les indemnités des parlementaires français sont alignées sur les rémunérations de la fonction publique et n’ont pas été réévaluées depuis plusieurs années. Au contraire, l’indemnité représentative des frais de mandat a même diminué. Cela étant, à mon sens, le point important est que l...

Mes chers collègues, le beau sujet que voilà ! Le fait est qu’il y a eu au Sénat des disparités extraordinaires ; cela fait déjà quelques années qu’elles se sont un peu amoindries. Je pense à certains de nos collègues qui, comme moi, ont eu la malchance d’avoir comme adversaire dans leur département un sénateur abondamment pourvu.

Pour ma part, je me suis trouvée opposée à un président de la commission des finances. Le rapport entre nos dotations était de un à cent, de un à deux cents, de un à trois cents !

Rien… Lors des élections sénatoriales de 2001, très agacés par une distribution abondante de réserve parlementaire, nous avons écrit à Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, pour nous émouvoir que, pendant une campagne électorale, des parlementaires continuent de verser des fonds au titre de la réserve parlementaire. Très courageusement, Da...

Cet amendement, que j’ai déjà présenté lors de l’examen du projet de loi organique, a toute sa place dans la discussion du présent projet de loi. Il vise à compléter l’alinéa 5 de manière que les déclarations d’intérêts ne puissent être consultées que si l’électeur justifie, par courrier, de son identité exacte dans des formes précisées par déc...

Je ne partage pas les observations qui viennent d’être faites. Tout d’abord, le terme « électeur » ne signifie pas nécessairement qu’on est électeur à l’endroit où l’on consulte la déclaration. Ensuite, nombre de personnes ont des cartes d’électeur qui ne sont pas à jour. Enfin, pourquoi n’y aurait-il pas une identification à jour des personne...

Quoi qu'il en soit, le directeur de TRACFIN nous a dit juger extrêmement dommageable qu’aucun lien institutionnel et légal n’existe entre son institution et la Commission de contrôle des comptes de campagne ou la future Haute Autorité. Lui-même ne peut évidemment agir que dans les limites de la loi. C’est la raison pour laquelle je propose cett...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes un certain nombre à ne pas être satisfaits de ce texte. Je commencerai par formuler des observations sur la forme. Le recours à la procédure accélérée, à la mi-juillet, sur un texte aussi important ne me semble pas de bonne pédagogie, madame la ministre. Certes, je ne...

Il s’agit d’un amendement tout aussi pertinent que celui de M. Anziani. Nous souhaitons interdire aux personnes physiques étrangères, à l’exception de celles qui sont électrices en France ou concernées par des accords internationaux ou communautaires, de financer les campagnes électorales.

Bis repetita placent ! Il s’agit exactement de la même disposition que celle que nous avons adoptée tout à l’heure. C’est une nécessité pour articuler les contrôles de TRACFIN et ceux que mènent les diverses structures chargées de cette question et du financement des partis politiques.

Cet amendement est relativement important. En effet, l’alinéa 9 de l’article 13 prévoit que la Haute Autorité pourra être saisie « par les associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption qu’elle a préalablement agréées ». La Haute Autorité pourra donc délivrer des agréments. Or le projet de loi relatif à la lutte ...

L’amendement n° 19 vise à obliger les associations se proposant par leurs statuts de lutter contre la corruption à déclarer chaque année certaines informations, comme le montant des subventions perçues, le montant et l’origine des dons reçus, ainsi que le nombre d’adhérents et le patrimoine. En effet, dans le cadre des auditions que nous avons...

Raison de plus pour aller plus loin dans la transparence ! Quant à l’amendement n° 17 – j’ai déposé un amendement similaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière –, il vise à obliger les associations se proposant, par leurs statuts, de développer des activités en rela...

Monsieur Hyest, je n’ai rien de spécial contre les associations que j’ai mentionnées. Simplement, ce sont celles-là qui n’ont pas donné de réponse lors de nos auditions. Par ailleurs, je rectifie l’amendement n° 19 dans le sens qui a été suggéré, en ajoutant la mention « et bénéficiaire de l'agrément ». Cette proposition me semble tout à fait ...

Enfin, parmi les autres associations, un certain nombre interviennent dans la vie publique nationale, et parfois de manière itérative. Je maintiens donc mes deux amendements, car ils s’inscrivent totalement dans une démarche de transparence de la vie publique.

Sans vouloir donner l’impression d’ergoter, j’attire votre attention sur une contradiction : vous souhaitez délivrer deux types d’agrément, mais vous n’aurez qu’un seul type de lanceurs d’alerte. Il faut m’expliquer…

Cet amendement vise à introduire une nouvelle incompatibilité entre le mandat de parlementaire et la détention ou l’exercice de fonctions de direction d’une entreprise de presse. En effet, ces fonctions cumulées peuvent créer des distorsions de concurrence entre des parlementaires d’un même département ou d’une même région. N’oublions pas que l...

Bernard Cazeau n’en disait pas moins au représentant du Gouvernement qu’il ne tarderait pas à voir la réaction de l’ADF.