Agriculture alimentation et forêt

Voilà un beau texte pour cette fin de session, un texte qui montre – enfin ! – l’utilité de la navette et du Sénat. Ce projet de loi concernera notre région de Normandie réunifiée. À l’article 10 A, chacun des deux sénateurs du beau département de l’Orne avait déposé le même amendement visant à ce que la place des cidres et des poirés dans not...

En l’occurrence, ce n’était pas le cas, et j’avais bien fait de prendre des précautions oratoires, car l’approche du problème de l’épandage des phytosanitaires et de la limite des 200 mètres retenue n’avait été que modérément appréciée dans les territoires. Si l’on avait adopté ces amendements d’un parlementaire parisien, dans un département co...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Mme Jouanno, vise l’article L. 253-1 du code rural. Il s'agit, comme pour les deux amendements identiques précédents, des produits phytosanitaires : je propose interdire leur utilisation à moins de 100 mètres des propriétés à usage d’habitation ou des établissements recevant du public.

Les expérimentations ayant eu lieu, il faut maintenant mettre en place un plan d'action de réduction des produits phytopharmaceutiques.

C’est devenu une formule tellement rituelle depuis le début de ce débat que je n’osais pas l’utiliser ! Nous avons eu beaucoup de discussions au sujet du bien-être animal. Nos collègues de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent, de leur côté, de proposer d’adopter une disposition dans le code civil reconnaissant que l’animal ...

Je le retire d’autant plus volontiers que, dans l’Orne, nous avons un certain nombre d’excellents lycées agricoles où la notion de bien-être animal est déjà largement enseignée.

Nous vous proposons également, mes chers collègues, une rédaction un peu plus large de l’alinéa 4 de l’article 26.

Je partage l’avis du rapporteur sur ce sujet. Puisqu’il est question de rentabilité dans le cadre de l’enseignement agricole et comme le ministre de l’agriculture est aussi le porte-parole du Gouvernement, je rappelle qu’il existe d’autres entités administratives qui ne sont pas des écoles et qui auraient bien besoin de se fixer des objectifs ...

J’ai bien compris que le bien-être animal sous-tendait l’ensemble des articles du présent projet de loi. Par conséquent, je retire cet amendement.

Cet amendement s’inscrit dans la même ligne d’assouplissement des dispositions. Quand, lors de la discussion de la loi ALUR, nous avons souhaité apporter quelques assouplissements aux mesures agricoles, on nous a répondu, comme c’est souvent le cas, qu’une grande loi agricole arrivait. Or, maintenant que nous examinons cette dernière, les disp...

J’ai bien noté l’observation de M. le président de la commission des affaires économiques à propos de nos amendements. Je signale seulement qu’il n’est pas le seul à relever les incohérences quand il y en a. Le travail parlementaire fait que l’on dépose souvent des kyrielles d’amendements, dont certains sont de repli : si le premier n’est pas a...

J’indique seulement à M. le ministre que refuser un amendement au motif qu’il tend à modifier un texte qui vient d’être voté ne me semble pas pertinent. Compte tenu du nombre de textes que nous avons examinés récemment, l’encre de certaines lois n’était pas encore sèche que nous adoptions déjà des dispositions les modifiant !

… mais cette problématique a davantage à voir avec l’amendement de Philippe Adnot, qui ne sera pas soutenu. Nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de la navette et il faudra revenir sur l’amendement de M. Adnot, car les ventes à la découpe posent incontestablement problème. Nous avons vu ce matin que, parfois, les missions des SAFER pou...

J’aurais volontiers, mais la communication entre les groupes n’est pas toujours excellente, cosigné l'amendement n° 261 rectifié bis. En effet, la compensation, notamment environnementale, n’est pas prévue sur les friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales et industrielles. Cet amendement est donc relativement ...

Je suis très favorable à l’amendement qui vient d’être défendu, et cela pour plusieurs raisons. La première, c’est que l’on peut avoir des intentions et ne jamais les réaliser. Je comprends bien l’affaire du clignotant, mais imaginez que, en politique, les gens annoncent leur départ trois ans à l’avance : vous voyez un peu ce qu’il se passerai...

Absolument ! Nous avons vu, par ailleurs, tout au long de ces débats, que les exploitations agricoles étaient aussi des entreprises. Le fait que le responsable de l’exploitation annonce son éventuel départ peut porter un préjudice très important à la valorisation de celle-ci ; toute la confiance des différents acteurs qui l’environnent peut s’...

Je voterai les amendements identiques de notre collègue Gérard Le Cam et de la commission. Avant que nous n’abordions l’examen de l’ensemble des amendements relatifs aux SAFER, je veux rebondir brièvement sur ce qu’a dit notre rapporteur s’agissant du rapport de la Cour des comptes, que j’ai étudié avec beaucoup d’attention, un certain nombre ...

Sans vouloir allonger les débats, je veux dire que, si, dans son esprit, l’amendement de notre collègue Labbé va dans le bon sens – celui de la critique que j’ai soulevée tout à l'heure –, il ne peut être voté en l’état. J’ai écouté ce qu’a dit M. le ministre, mais, en toute hypothèse, l’information émanant des notaires, par exemple dans une o...

Je comprends que, en ce samedi matin, tout le monde soit pressé, d’autant que nous avons déjà beaucoup parlé des SAFER, mais nous sommes parfaitement dans notre rôle en exerçant notre droit d’amendement. Au demeurant, il s’agit là d’un sujet important. Je voudrais d’abord remercier M. le ministre ainsi que M. le rapporteur de leurs explication...

Je m’intéresse plutôt au calvados, monsieur le ministre, que vous avez oublié de citer. En tant que sénateur de l’Orne, le moins que je puisse faire ce soir est de parler du calvados, un produit important qu’il ne faut pas oublier, même si je ne m’exprime pas avec le même lyrisme que mon collègue Roland Courteau ! Aussi, je déposerai un amend...