Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement, que j’ai signé par conviction, est à peu près le même que celui qui vient d’être défendu par Charles Revet. L’idée est de pouvoir mesurer précisément l’état des lieux à l’entrée et à la sortie avec des méthodes différentes. Le versement des indemnités pour améliorations culturales en sortie de ferme est un droit reconnu, comme ...

L’alinéa 5 de l’article 12 prévoit que, dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, une CDPENAF, présidée par le préfet, qui associe des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des professions agricole et forestière, etc. Cet amendement v...

C’est un amendement de bon sens. Les SCOT font l’objet d’un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Or le projet de loi que nous examinons prévoit que cette commission s’exprime également sur les projets de PLU. L’amendement que je vous présente vise à exclure de cette consultation...

Je veux brièvement revenir sur le « pourquoi pas ? » du rapporteur. Moi, je vais vous dire pourquoi il faut dire « oui », pourquoi il faut voter ces amendements. Élaborer un PLU prend environ deux ans ; un SCOT réclame deux ans de plus. Si la commission départementale demandait à émettre un nouvel avis sur certaines dispositions, cela pourrait...

Lors de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, j’avais été plus que réservée sur la question de la contractualisation, notamment en matière de production de lait. De grosses difficultés se posaient s’agissant de l’équilibre des contrats. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait trouvé que j’anticipais b...

Nous avons passé beaucoup de temps, grâce à une initiative de notre collègue Éric Doligé, à débattre de l’adaptabilité des normes dans des domaines extrêmement importants, notamment au sein des collectivités locales. Nous avons été confrontés à de nombreuses difficultés, et nous n’avons d’ailleurs pas pu intégrer dans notre droit positif cette ...

Plus sérieusement, cet amendement est tout à fait cohérent, puisque l’alimentation issue de l’élevage – produits carnés et laitiers, poissons, etc. – est un secteur sensible, régulièrement touché par des crises sanitaires – il y en a eu quelques-unes cette année. D’ailleurs, le groupe UDI-UC a été à l’origine de la création d’une mission commun...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur Beaumont, je vous soutiendrais bien volontiers. Toutefois, j’ose espérer que l’instance nationale lit les avis rendus par les instances régionales ! Votre proposition ne me paraît donc pas nécessaire.

L’amendement n° 468 rectifié est justifié par le fait que l'indemnisation des prédations prise en charge par le ministère de l'écologie permet une compensation des dégâts subis par les éleveurs.

Je vais le retirer, monsieur le président. J’ai bien écouté ce qu’a dit le rapporteur. Même si j’ai présenté mon amendement avec une note d’humour, monsieur Cardoux – il faut dire que je rentre de vacances !

Vous comprendrez que Mme Chantal Jouanno, avec la montagne Sainte-Geneviève, et moi, avec les Alpes mancelles, ne soyons pas des spécialistes des loups et du pastoralisme ! Par ailleurs, j’ai bien noté que cette question sera abordée à l’article 18 bis. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

La proposition de Mme Nicoux est manifestement un amendement « de terrain », c'est-à-dire qu’elle répond à un besoin. Ici, nous connaissons tous bien les CUMA. Ce sont les agriculteurs qui se sont eux-mêmes organisés. S’ils avaient attendu que les politiques prennent une décision, les CUMA n’existeraient pas ! Il est évident que, dans ce dossi...

Dans les deux amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues du groupe CRC, on essaye d’introduire de la rigidité, alors que le système exige de la souplesse.

Je tiens rappeler que les initiatives locales et associatives sont aujourd'hui très nombreuses. J’ajoute que plus vous tendez à mettre les mêmes acteurs sur les mêmes types d’opérations, plus vous risquez des conflits d’intérêt et plus vous bridez l’initiative. Je pense qu’il vaut donc mieux laisser, avec ou sans le mot « notamment », le texte...

J’ai bien écouté les propos de Gérard Longuet. Les questions qu’il soulève se retrouvent dans d’autres domaines. L’autonomie accrue des régions va nécessairement conduire à une disparité de traitement : ainsi, un projet porté par la Normandie réunie ne le sera pas nécessairement en Rhône-Alpes ou ailleurs, en dépit de son intérêt. Il va fallo...

Les amendements n° 120 et 121 tendent à créer des obligations supplémentaires. Je n’ai absolument aucun doute sur la capacité d’initiative de ces structures en matière de création d’emplois, de production d’études… Mais ces structures évoluent au sein d’une organisation territoriale que, nous le savons bien, le monde entier nous envie, au cœur...