Respect des principes de la république

Je voterai d’autant plus volontiers ces amendements que j’en ai déposé un à l’article 31 dont l’objet est absolument identique. Je l’ai fait pour une raison très simple : les services du ministère de l’économie et des finances nous ont indiqué dans l’oreillette qu’ils n’avaient aucun moyen ! La meilleure façon de constater qu’on est en train d...

En dépit de l’heure tardive, je voudrais prendre une minute pour présenter cet amendement, quoique je n’aie pas le moindre doute quant au fait qu’il sera retoqué… On fait face à un problème extrêmement important : on n’effectue jamais de contrôle a priori des documents émis par les associations cultuelles pour faire bénéficier leurs don...

Cet amendement est un peu moins radical que celui qui vient de vous être présenté. Il vise à imposer un accord préalable de l’administration fiscale avant l’application de l’article 200 du code général des impôts. La réalité, c’est que cette disposition donne lieu à beaucoup d’abus ; je pourrais en citer, mais il est fort tard. Cet amendement...

Les amendements qui ont été déposés sont révélateurs d’une certaine inquiétude. Indépendamment du fait que les préfets ne les ont pas informés, certains maires, qui n’ont pas l’air au courant ou qui n’ont pas été mis au courant par leurs services, mettent à la disposition de personnes répertoriées comme dangereuses des salles de mairie, voire ...

Pour une raison que j’ignore, mes amendements n° 42 et 43 ne figurent pas l’un après l’autre dans l’ordre de la discussion, alors qu’ils sont liés. L’amendement n° 43 vise à supprimer les mots « ou de commettre tout acte d’intimidation », parce que je définis justement l’acte d’intimidation à l’amendement n° 42. Ainsi, la relative cohérence qui...

Cet amendement de précision, auquel j’ai précédemment fait allusion, tend à définir l’acte d’intimidation.

J’avais bêtement repris la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 1999. Je reconnais que cette notion est bien définie par la jurisprudence. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

En effet, on ne peut bien apprécier la laïcité que si l’on connaît le fait religieux. D’ailleurs, l’instruction du fait religieux est obligatoire dans les départements concordataires et constitue un apport très important, dont on a pu voir les effets positifs. Je ne sais pas si des collègues alsaciens ou mosellans sont présents cette après-mid...

Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement, comme j’ai écouté Mme la rapporteure. Avouez tout de même que c’est un peu dommage : alors que nous débattons d’un texte essentiel pour la laïcité, des interrogations persistent quant à l’avenir de l’Observatoire de la laïcité. Jusqu’à aujourd’hui, cette instance porte un message reconnu da...

Il me semble que « manifestement » est tout de même plus clair. Il suffit, en effet, de constater l’atteinte manifeste. Cela permettra de facilite la saisine et, en même temps, de ne pas engorger la procédure. « Manifestement » est un terme fort utilisé en matière juridique ; je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le substituer à « graveme...

J’ai écouté avec attention ce qu’a dit Valérie Boyer. Pour ma part, je soutiens un certain nombre de démarches visant à nous prémunir de ce qui risque d’arriver et qui arrive dans certains endroits, avec des listes communautaires soutenues par l’étranger. Je comprends ce que vous avez dit et soutiens votre position. Madame la ministre, monsie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis la onzième à prendre la parole dans cette discussion générale sur un tel débat. Nous avons quelque ancienneté sur ces questions. En 2014, j’ai demandé une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes avec mon collègue André Reichardt. Puis il y a eu la mission d’infor...

J’admets que l’affaire de Strasbourg arrive à point nommé. Nous savons tous que la version ottomane de la gestion du culte est un peu différente des autres… Toujours est-il que ces financements étrangers peuvent être contrôlés. J’approuve les mesures qui vont dans ce sens. En ce qui concerne les moyens de financement du culte, il faudra renfor...