Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je vous remercie de ces avis favorables. Je remercie également le Gouvernement d’avoir, par lettre rectificative, ajouté au texte cet article 84, qui va permettre d’accélérer les dispositifs. Il est extrêmement important de pouvoir caler dans le temps le transfert des biens mobiliers au département et des biens immobiliers à l’État. Comme cela...

Ce sujet avait déjà été évoqué dans un texte sur la simplification présenté par notre collègue Vincent Delahaye. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous profiter de ces travaux pour régler le problème du conservateur des hypothèques, qui n’existe plus mais dont le salaire est toujours payé par ceux qui veulent prendre des hypothèques ? Car,...

Je sais bien que le texte cherche à simplifier, à alléger, mais n’ayant pas les yeux de Chimène pour les coopérations transfrontalières – je ne suis pas élue d’un département frontalier – et ne sachant pas ce qu’il en est de la constitution de ces sociétés ou de leur démembrement, ou encore de ce qu’il en est avec la Suisse ou le Luxembourg, il...

On peut avoir une vision différente du bon sens, monsieur le rapporteur. Reste que, si un gros scandale arrive, on dira peut-être à ce moment-là que j’avais raison… Pour illustrer le présent amendement, je vais donner un exemple très simple. L’un des candidats aux dernières élections régionales dans une grande région du sud de la France est d’...

Je pourrais citer d’autres exemples. Je ne considère donc pas l’amendement comme satisfait. Par conséquent, je le maintiens ; tant pis si je suis battue !

L’article 59 bis prévoit une coopération transfrontalière entre différentes entités en matière de protection sociale. Je voudrais y ajouter les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues des pays concernés. Il est extrêmement important que ces organismes puissent coopérer, de façon à harmoniser les remboursements et la...

En fait, je préfère le retirer. Je vais proposer une nouvelle rédaction de cet amendement à ma collègue Carole Grandjean, qui a rédigé avec moi un rapport sur la fraude aux prestations sociales, lequel comporte un grand volet sur la fraude transfrontalière. Elle vous le présentera à l’Assemblée nationale, madame la ministre.

Le « dites-le-nous une fois », on en a tous rêvé, on est en train de le faire ! C’est une avancée tout à fait majeure. Je rappelle que le « dites-le-nous une fois » doit aussi fonctionner entre les administrations. Quand on voit les difficultés qu’elles ont à échanger des informations entre elles – nous en avons débattu, notamment pendant l’ex...

Cet amendement vise à rectifier une erreur de plume. Il est indiqué à l’alinéa 10 : « […] Ces échanges sont strictement limités à ce qui est nécessaire à cette information. Les informations ainsi recueillies et les traitements mis en œuvre en application du présent article pour procéder à ces échanges ne peuvent être ultérieurement utilisés à ...

J’avais effectivement tourné la présentation de mon amendement d’une manière particulière, afin de modifier la rédaction de l’article. Je comprends très bien l’objectif, ainsi que les arguments de notre collègue Éric Kerrouche sur le non- recours aux droits, qui est un véritable problème. Le rapport que j’ai remis avec la députée Carole Grandj...

Je veux juste dire un mot sur ce sujet – nous reparlerons des frontaliers dans quelques articles. Il faut aussi travailler avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), qui, en la matière, a une compétence reconnue, pour améliorer les dispositifs locaux. Il y a là une réelle problématique transfrontal...

Je connais bien le sujet, comme Vincent Segouin évidemment. En commission, où nous avions émis un avis défavorable, notre collègue Darnaud n’a, à aucun moment, proposé de donner un avis favorable. Il a uniquement été question, suivant en cela la proposition de Françoise Gatel, de ne pas revoir les seuils. Il s’agit d’un problème difficile. Pou...

Je connais bien le sujet, comme Vincent Segouin évidemment. En commission, où nous avions émis un avis défavorable, notre collègue Darnaud n’a, à aucun moment, proposé de donner un avis favorable. Il a uniquement été question, suivant en cela la proposition de Françoise Gatel, de ne pas revoir les seuils. Il s’agit d’un problème difficile. Pou...