Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Ces réflexes d’autocensure sont encore beaucoup plus marqués quand on aborde la question des religions. L’objet de la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd’hui va faire débat. Cela tombe bien, parce que c’est le but ! Parler des ministres des cultes, de leur formation ou des associations cultuelles ? J’entends déjà les commentai...

Bravo !

Madame le secrétaire d’État, cette proposition de loi est un texte de volonté : elle affirme la volonté du Sénat et des sénateurs de mener une action déterminée pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Il s’agit là d’une question de souveraineté pour nos élus : ils veulent pouvoir organiser leur centre-ville et ils en o...

À mes yeux, il serait intéressant de disposer d’un tableau un peu plus précis, un peu plus analytique du nombre de dossiers qui sont examinés et de la manière dont ils sont traités. Mes chers collègues, ce texte de volonté ne sera pas examiné avant un certain temps par l’Assemblée nationale. Nous aurons le temps de le retravailler d’ici là. D’...

Nous allons soutenir cet amendement, au demeurant largement cosigné, parce que je ne vois pas en quoi le respect des règles de la République empêche le vivre ensemble. Je considère, au contraire, qu’il le renforce et qu’il en est le b.a.-ba !

Quant à l’objection du Gouvernement, qui consiste à dire que la modification proposée n’a finalement guère d’importance et ne mérite donc pas d’être votée, je la retournerai, chère madame la ministre, en incitant la Haute Assemblée à la voter, précisément parce qu’elle n’a pas tellement d’importance !

En plus, parlons en toute franchise : vous l’avez dit, cette proposition de loi ne risque pas de suivre un long cours législatif. Comme je l’ai souligné tout à l’heure, il me paraît très important de rappeler les règles fondamentales de la République.

De plus, nous venons d’entendre une leçon magistrale de droit en ce qui concerne l’ordre public. J’espère que, à un moment ou à un autre, nous aurons l’occasion de refaire un peu de droit, au lieu de travailler dans l’urgence.

Mme Nathalie Goulet. Notre collègue est insubmersible !

Nous devons précisément trouver d’autres occasions que la discussion de textes répressifs pour débattre de l’équilibre entre les valeurs républicaines et l’ordre public républicain, qu’il me semble extrêmement important de définir. Bref, nous soutiendrons cet amendement.

C’est vous qui le dites !

Madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article et les excellentes observations formulées par M. Bourquin me rappellent une tentative d’amendement itératif. Vous le savez, les élus, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalité, sont les premiers informés quand il s’agit de demander des subventions

Cet article me paraît tout à fait excellent. Mais, en retravaillant ces dispositions, il faudra y inclure une obligation d’information relative aux entreprises. En effet, la fin de l’exploitation commerciale peut être volontaire, mais elle peut également résulter de difficultés financières. Dans cette hypothèse, vous pourrez essayer de taxer o...

Lors de la discussion générale, j’ai parlé de cet amendement qui reprend une disposition votée, ici au Sénat, dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté », pour aligner les obligations comptables des statuts des lois de 1901 et 1905. Cet amendement a fait débat en son temps. Mme Gatel, qui était alors rapporteur, nous avait incités à dép...

Je suis extrêmement contente d’avoir ici l’illustration de la confusion des statuts associatifs. En effet, si toutes les associations dont l’objet est le culte avaient l’obligation de se soumettre au même statut, on n’aurait pas ce type de problèmes. On nous dit que c’est bien de laisser coexister les statuts issus des lois de 1901 et de 1905,...

Je voudrais pour ma part soutenir Mme la rapporteur dans sa mission créative. Au-delà de l’existence de telles institutions en Grande-Bretagne, où le statut des religions est, nous en convenons tous, complètement différent, il n’en reste pas moins, madame la ministre, que nous manquons cruellement d’espaces de dialogue et d’échange. Cela fait...

Mme Nathalie Goulet. … volants, pardon, même si, à l’allure où vont les choses, on aura peut-être bientôt des spaghettis radicalisés !

Nous avons tous ici conscience des limites de l’exercice que nous accomplissons aujourd’hui autour de ce texte. Nous allons essayer d’adopter le texte issu des travaux de la commission, mais il n’y a absolument aucune chance qu’il soit examiné par l’Assemblée nationale et devienne loi.

Heureusement pour certains, mais peut-être pas pour d’autres. En attendant, nous disposons d’une plateforme sur laquelle nous pouvons débattre ; cette base pourra toujours servir à d’autres choses. C’est pourquoi, pour ma part, je suis extrêmement favorable au maintien de la position adoptée par la commission des lois et son rapporteur.

Ce n’est pas cela !