Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Pas du tout !

Il s’agit d’un article important, puisque la proposition de loi que nous sommes en train de voter n’aura d’existence que si elle est financée. Cet article apporte une réponse au problème du commerce électronique et de la taxation des géants de l’internet, qui n’ont pas de siège en France et ponctionnent notre commerce traditionnel. Il existe d...

Mon amendement est une petite variante du précédent. Je l’ai déposé dans l’hypothèse où ce dernier serait rejeté, notamment par un scrutin public. Il tend à substituer à l’obligation faite aux cadres religieux et ministres du culte de suivre une formation spécifique leur assurant à la fois une connaissance suffisante des principes civils et ci...

Je soutiens cet amendement. Il s’inspire vraiment du terrain et ne soulève aucune difficulté. Donner un peu de pouvoir aux maires, à qui on en a enlevé beaucoup, est une très bonne idée.

Je voudrais rebondir un instant sur les propos que j’entends et faire de la politique. Aujourd’hui, le groupe Les Républicains s’apprête à voter contre mon amendement et celui d’André Reichardt, alors que, demain matin, on retrouvera ses dirigeants dans la rue en train d’exiger des lois de plus en plus répressives, des mesures de plus en plus ...

Mon cher collègue, cela s’est déjà vu ! Certes, on se situe dans un cadre un peu particulier avec ce texte. Je comprends parfaitement l’exercice contraint auquel nous nous livrons avec une proposition de loi dont la constitutionnalité est contestée. J’ai bien écouté et parfaitement compris les débats : nous avons paramétré de nouveau certaines...

Mme Nathalie Goulet. Je retire mon amendement, madame la présidente ! On ne va pas faire d’acharnement thérapeutique…

Eh non !

Je fais miennes les observations de Mme Primas. Il convient en effet de respecter le Sénat et son rôle. Concernant cet amendement, que des communes d’une même intercommunalité puissent s’associer pour conduire un projet risque d’être davantage source de problèmes que de solutions. La mise en œuvre de ce dispositif risquerait d’engendrer des di...

Il avait un train à prendre !

Je salue les explications de vote qui ont été données, et la volonté que les uns et les autres expriment de combattre les injustices sociales et fiscales. Personne n’est d’accord, dans cet hémicycle, pour supporter de telles injustices. Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de fraude fiscale et sur nombre d’autres sujets. Marie-Noëlle...

Je soutiens absolument la position de la commission. Pour avoir présidé la première commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, en 2014, dans cette maison, pour avoir visité les lieux privatifs de liberté et avoir rencontré l’ensemble des aumôniers qui y travaillent, je puis vous dire que ce dont ils ont besoin, qu’ils exercent dans l’ar...

Je salue les explications de vote qui ont été données, et la volonté que les uns et les autres expriment de combattre les injustices sociales et fiscales. Personne n’est d’accord, dans cet hémicycle, pour supporter de telles injustices. Nous avons beaucoup travaillé sur les questions de fraude fiscale et sur nombre d’autres sujets. Marie-Noëlle...

… une simulation, exactement. Il s’agirait, de manière très pratique, de proposer à La Redoute ou à Amazon d’expérimenter une telle disposition, …

… une simulation, exactement. Il s’agirait, de manière très pratique, de proposer à La Redoute ou à Amazon d’expérimenter une telle disposition, …

… par exemple, afin de voir ce que cela donne, à quel endroit de la chaîne on peut taxer, à quel endroit et comment on peut récupérer le produit de cette taxe.

… par exemple, afin de voir ce que cela donne, à quel endroit de la chaîne on peut taxer, à quel endroit et comment on peut récupérer le produit de cette taxe.

Peut-être faudrait-il procéder de la manière qu’a esquissée Philippe Dallier, c’est-à-dire en séparant le paiement de la TVA ? Il a tout à fait raison : il y a bien un problème avec la TVA. La volonté a été largement affirmée, de part et d’autre de l’hémicycle. Il faut désormais passer à la phase concrète de votre opération, mes chers collègue...

Peut-être faudrait-il procéder de la manière qu’a esquissée Philippe Dallier, c’est-à-dire en séparant le paiement de la TVA ? Il a tout à fait raison : il y a bien un problème avec la TVA. La volonté a été largement affirmée, de part et d’autre de l’hémicycle. Il faut désormais passer à la phase concrète de votre opération, mes chers collègue...

Il y a, sur nos territoires, une déperdition d’énergie, due au fait que trente-six agences font trente-six choses différentes, avec la réunionite que cela suppose ! À cet égard, l’amendement n° 15 rectifié bis, qui vise à regrouper différentes agences, a tout de même le mérite de la cohérence et de l’efficience. C’est très bien de créer...