Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet. Nous suivons totalement la position du rapporteur sur ces amendements. Comme nous espérons réduire les pouvoirs de la CIF à leur plus simple expression, c’est une très bonne chose qu’elle puisse s’occuper des publications : cela lui fera un os à ronger !

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas vous opposer à la mention d’une sanction définitive. Vous ne pouvez pas envisager la publication de décisions temporaires, en avançant qu’un recours de soixante jours est prévu. Aujourd’hui, avec les réseaux sociaux, un univers numérique, le droit à l’oubli n’existe pas. Il est impossible de re...

Absolument, irréparables ! Franchement, je ne comprends pas que l’on discute de cette disposition. Je ne parle même pas de la présomption d’innocence ; je parle d’un simple fait : une fois l’information lâchée sur les réseaux sociaux, vous ne pouvez plus jamais la retirer ! Peu importe qui est visé – personne morale ou physique – il y aura pré...

Bien sûr !

La Poison !

Même motif, même punition ! Ces sanctions doivent évidemment s’asseoir sur un jugement définitif ! Je veux vous rappeler, mes chers collègues, les problèmes soulevés en tout début d’examen de ce texte sur des divergences de jurisprudence, sur les délais, etc. Monsieur le secrétaire d’État, vous justifiez l’amendement n° 98 en nous expliquant ...

Nous partageons tous les mêmes objectifs. Les dispositions prévues à ces amendements sont les mêmes que celles qui avaient été avancées par une commission d’enquête sénatoriale en 2012. Depuis lors, les moyens se sont extrêmement développés, notamment grâce à internet. Je comprends que ces amendements soient superfétatoires, mais j’ai tout de m...

Eh oui !

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous mes collègues et ce que vous avez dit, monsieur le ministre, notamment à propos de l’amiante. Nous avons en partage la zone de Condé-Caligny, que nous connaissons bien et qui compte un nombre élevé de maladies et de décès lié au poison qu’est l’amiante. Joël Labbé a raison, l’amiante est aujourd’hui in...

C’est raisonnable !

Bravo !

Oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a adopté le 30 octobre 2017 les mesures législatives nécessaires pour renforcer le cadre juridique interne, conformément à la directive PNR. Vous le savez, cette disposition est extrêmement importante pour la protection de nos frontières. Madame la ministre, quel est l’ét...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 126 sur l’amendement n° 9 rectifié présenté par M. André Reichardt au titre de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, j’ai été considérée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais vo...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, il est un peu dommage que ce débat ne mobilise guère les foules, car le sujet est intéressant ! Ce texte a au moins le mérite d’exister, même s’il n’est pas exempt de critiques.

Je sais que vous vous tenez en embuscade, madame Benbassa ! Passant récemment devant la pyramide du Louvre sous une pluie battante, j’ai constaté que l’arrosage automatique fonctionnait à plein, noyant des fleurs déjà détrempées, qui n’en demandaient pas tant !

C’est une image de notre incapacité à nous abstraire des mécanismes, des habitudes, des rituels. Quelles que soient les circonstances, on objecte que c’est difficile, compliqué, stigmatisant, que ce n’est pas le bon texte, pas le bon jour, que le Gouvernement va faire des annonces, qu’une loi-cadre va arriver et que, en prime, c’est inconstitut...