Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Étant à l’origine de ce débat, je tiens à remercier les collègues qui ont bien voulu y participer. Je remercie également Mme la ministre de sa patience sur un texte qui n’était pas inscrit à son agenda, ainsi que Mme la rapporteur de ses efforts pour aboutir à un texte dont le mérite est de poser des questions que nous aurons à retraiter à un ...

Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui ont été maintenus. Je voudrais néanmoins faire remarquer que les auteurs et les praticiens vont devoir s’armer d’une sérieuse série de mesures de communication ! Il va falloir informer à la fois les bénéficiaires et les nouveaux acteurs des outils dont ils vont disposer. Certes, nous n’en sommes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une impression de déjà-vu plane sur ce débat relatif au « verrou de Bercy », qui vient comme mars en carême. De fait, cela fait déjà trois fois que le Sénat a voté la suppression de ce disp...

Nous disposons effectivement d’un rapport : le rapport annuel à l’intention du Gouvernement de la commission des infractions fiscales. Je me suis procuré ce rapport. §Je peux vous assurer que ce rapport est absolument incompréhensible. On n’y trouve aucun montant. Certes, les évaluations, les informations relatives à la géographie ou à la répar...

Je le confirme !

Un amendement similaire a déjà été adopté par le Sénat. Vous parliez tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, d’aménagement. Je sais bien que ce n’est ni le bon moment, ni le bon texte, ni le bon jour, ni la bonne heure, mais l’adoption du présent amendement enverrait un bon signal. Cet amendement tend à lever partiellement le « verrou d...

Oui, monsieur le président. Cette disposition ne fait que découler de ce qui a été auparavant voté dans cette maison. Elle a déjà été adoptée, notamment dans le cadre d’un texte relatif à la lutte contre le financement du terrorisme, via un amendement déposé par Éric Bocquet. Il ne s’agit pas d’engorger les tribunaux ; il s’agit simple...

Mme Nathalie Goulet . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les jours se suivent et ne se ressemblent pas puisque, hier, nous avons passé une grande partie de la journée à débattre des moyens de protéger nos données personnelles alors qu’aujourd’hui nous les ouvrons à grands bras pour ce qui concerne les servic...

Le texte que nous examinons ce matin est technique – cela a été dit et M. le rapporteur nous l’a expliqué. Je ne sais pas si c’est parce que je suis arrivée récemment à la commission des finances ou parce que je suis simplement un citoyen moyen, mais je vous présenterai une intervention qui pourrait s’intituler « La directive marché intérieur p...

Je vais vous expliquer comment tout cela fonctionne, car le vocabulaire est assez technique et la pratique l’est tout autant. Finalement, si c’est assez simple, quand on y regarde de plus près, ça ne l’est pas tant que cela… Le mot « fintech » – je ne ferai pas d’interrogation ! – est une contraction des mots « finance » et « technologi...

J’en viens au prestataire de services de paiement, ou PSP : cela paraît simple, mais c’est celui qui permet à des tiers – marchands, ONG – d’accepter les paiements en ligne, en général par carte bancaire. Le PSP s’appuie sur des banques acquéreurs qui garantissent l’accès au réseau de paiement. D’après le code monétaire et financier, un prestat...

Je vous remercie, madame la présidente. Nous avons tous autorisé, notamment pour des achats ultérieurs, un certain nombre de sites à garder nos données personnelles. Je pense à Amazon, à YouTube, à iTunes et à de nombreux sites, sur lesquels on vous demande d’accepter que vos données personnelles soient conservées. En l’espèce, ils ne pourront...

Très !

Oh !

N’importe quoi !

C’est long, cinq minutes !

Comme le dit très bien notre ancien collègue Jean Arthuis, l’Europe ne parle pas aux Européens. En vous écoutant, madame la ministre, on peut même dire que la priorité est aux marchés financiers. Pour ma part, je voudrais parler de l’Europe qui est inaudible face aux barbaries. On a vu ce qui s’est passé avec le drame des yézidis et des Syrien...

Lors de la séance du 8 janvier 2008, dans cet hémicycle, Robert Badinter nous avait expliqué comment il avait sauvé les archives du tribunal de la Seine et comment, garde des sceaux, il avait recherché, après une conférence à Vienne, les archives du procès Landru, qui avaient été égarées. Je vous invite à lire le compte rendu de cette séance, m...

Je rejoins tout à fait les propos de Catherine Morin-Desailly et soutiens donc l’amendement du Gouvernement. Le temps des archives est une chose, celui de l’histoire en est une autre. Les archives, ce n’est pas Wikipédia, monsieur le président de la commission des lois.

On ne peut pas les rectifier sur simple demande de la personne concernée. C’est à l’historien qu’il appartiendra éventuellement de le faire, dans le temps qui est celui de sa discipline. Par ailleurs, j’indique que je ne lis jamais les amendements pré-rédigés que l’on nous envoie. J’ignore donc quelles suggestions les archivistes ont adressées...