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Effectivement, si l’on avance vers une COP fiscale, ce sera déjà un beau progrès. Il faudrait aussi réévaluer les dispositifs : comme je l’ai cité dans mon intervention, un rapport daté de 2015 ne me semble pas vraiment opérant. Très sincèrement, avant de renégocier, il faut déjà commencer à discuter un peu : nous avons tout de même à nos fron...
En effet, si l’on avance vers une COP fiscale, ce sera déjà un beau progrès. Il faudrait aussi réévaluer les dispositifs : comme je l’ai cité dans mon intervention, un rapport daté de 2015 ne me semble pas vraiment opérant. Très sincèrement, avant de renégocier, il faut déjà commencer à discuter un peu : nous avons tout de même à nos frontière...
Bravo !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les auteurs de cette proposition de loi et le groupe qui a demandé son inscription à l'ordre du jour de nos travaux. C'est une excellente idée. Ce texte atteste de notre proximité avec les secrétaires de mairie, que nous avons régulièrement au téléphone et qui sont d...
Le constat les concernant est unanime. Les secrétaires de mairie assistent les maires évidemment, mais également les citoyens, surtout dans les zones rurales. Elles restent bien souvent le seul « élément » d'humanité pour des populations soumises au diktat de la dématérialisation. Il est vrai, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, que l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les auteurs de cette proposition de loi et le groupe qui a demandé son inscription à l’ordre du jour de nos travaux. C’est une excellente idée. Ce texte atteste de notre proximité avec les secrétaires de mairie, que nous avons régulièrement au téléphone et qui sont d...
J'ai déposé un amendement d'appel visant à proposer un nouveau nom : « secrétaire de mairie » n'est peut-être pas le terme idoine, « collaborateur du maire » non plus, car il s'agit d'une autre fonction. La secrétaire de mairie est là pour la mairie et les concitoyens. Je pense qu'il faut engager une réflexion sur ce sujet. Je vous propose de l...
Le constat les concernant est unanime. Les secrétaires de mairie assistent les maires évidemment, mais également les citoyens, surtout dans les zones rurales. Elles restent bien souvent le seul « élément » d’humanité pour des populations soumises au diktat de la dématérialisation. Il est vrai, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, que l...
On a parlé de qualifications, d'augmentation des salaires, mais il faut faire attention, dans le mikado des grades dans la fonction publique territoriale, car il faut maintenir une différence avec les agents qui passent des concours difficiles. C'est un sujet assez compliqué à gérer et sur lequel une réflexion s'impose. Ce texte est un signal....
J’ai déposé un amendement d’appel visant à proposer un nouveau nom : « secrétaire de mairie » n’est peut-être pas le terme idoine, « collaborateur du maire » non plus, car il s’agit d’une autre fonction. La secrétaire de mairie est là pour la mairie et les concitoyens. Je pense qu’il faut engager une réflexion sur ce sujet. Je vous propose de l...
On a parlé de qualifications, d’augmentation des salaires, mais il faut faire attention, dans le mikado des grades dans la fonction publique territoriale, car il faut maintenir une différence avec les agents qui passent des concours difficiles. C’est un sujet assez compliqué à gérer et sur lequel une réflexion s’impose. Ce texte est un signal....
Mme Nathalie Goulet. Cet amendement d'appel sur le nom des secrétaires de mairie m'a été soufflé non pas par le président du centre de gestion de l'Yonne, mais par celui de l'Orne
Le sujet ayant déjà été abordé dans la discussion générale, je retirerai probablement mon amendement, mais je le défends néanmoins.
Mme Nathalie Goulet. Cet amendement d’appel sur le nom des secrétaires de mairie m’a été soufflé non pas par le président du centre de gestion de l’Yonne, mais par celui de l’Orne
Le sujet ayant déjà été abordé dans la discussion générale, je retirerai probablement mon amendement, mais je le défends néanmoins.
Non, je le retire, monsieur le président. Je retire par la même occasion l'amendement n° 2.
Non, je le retire, monsieur le président. Je retire par la même occasion l’amendement n° 2.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je suis vraiment contente que vous soyez présent au banc du Gouvernement, car mon rappel au règlement concerne votre ministère. La semaine dernière, le parquet national financier a probablement mené la plus grande opération de son histoire, en perquisitionnant plusieurs établissements ba...