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Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet
6268 interventions trouvées.
… en indiquant que vous aviez, par circulaire, donné des instructions en ce sens. Il revient maintenant aux parquets de faire le nécessaire s’agissant d’un sujet éminemment important. On dit que les maires sont les élus préférés des Français ; il n’en reste pas moins vrai que le climat de violence qui sévit partout ne les épargne pas. Pour tou...
Si du moins, monsieur le garde des sceaux, vous avez donné des instructions pour que l’accueil des plaignants et les modalités de l’action judiciaire soient améliorés, c’est déjà un pas très important qui est franchi. Je note d’ailleurs que la quasi-totalité des souhaits qui avaient été émis par Philippe Bas dans son rapport a été satisfaite. ...
Ce n’est pas fréquent !
Il est également défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
C’est sûr !
Je souhaite à mon tour remercier Nathalie Delattre et me réjouir des progrès accomplis depuis les tragédies de 2018-2019 grâce au rapport de Philippe Bas, à la loi Engagement de proximité et à vos engagements – Françoise Gatel les rappelait à l’instant –, monsieur le garde des sceaux. S’il convient d’œuvrer dans la durée auprès des élus, on ne...
Faites une question orale, monsieur Pointereau !
Très bien !
Bravo !
Mme Nathalie Goulet. Ah, Charasse !
Bravo !
Très bien !
Excellent !
Il l’est !
Je suis très favorable à cet amendement, et j’espère que celui que j’ai déposé à l’article 32, qui va à peu près dans le même sens, recevra un avis favorable du Gouvernement. Nous sommes dans une période où il faut absolument contrôler les fraudes. Il est indispensable que l’ensemble des établissements soient soumis au maximum de contrôles, ca...
L’examen de cet amendement nous donne l’occasion d’évoquer le Health Data Hub et les alertes récentes relatives à la protection des données de santé. Je rappelle que, à défaut de cloud souverain ou même européen, ces données sont pour l’heure confiées à Microsoft. Sur un sujet aussi important, on ne peut prendre trop de précautions. Une...
Il y a moins de deux jours, lors des questions d’actualité au Gouvernement, notre collègue Bruno Belin a posé la question de la souveraineté de la France en matière de médicament.
Il a cité la liste de ceux qui manquaient aux Français, parmi lesquels certains sont très utilisés. Monsieur le ministre, vous nous opposez le secret des affaires, mais les médicaments sont remboursés par la sécurité sociale ; en l’espèce, le secret des affaires concerne d’abord les contribuables !
Nous avons déjà adopté, dans un précédent article, un amendement visant à plus de transparence. Je salue ce mouvement et les dispositions de cet article 32. Je vous propose simplement, mes chers collègues, d’ajouter une disposition aux termes de laquelle aucune convention ne pourrait être signée sans avoir vérifié que le cocontractant est bien...
