Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Oui !

Très bien !

De l’Orne !

Je défendrai ultérieurement au cours du débat un excellent amendement, qui vise à prévoir que le fonds vert sera géré de la même façon que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), afin que les élus puissent avoir un œil dessus, ce qui permettra sûrement une répartition bien plus équitable.

Très bien !

Il est défendu !

Encore faut-il qu’il reste dans le projet de loi de finances !

Monsieur le ministre, ces indemnisations peuvent être versées par le gouvernement allemand ou par des fonds de soutien américains, notamment un fonds amendé pour les victimes de la Shoah ; j’ai en tête un cas très précis… La disposition proposée couvre-t-elle n’importe quelle indemnisation, quelle qu’en soit la provenance ?

Je soutiendrai cet amendement. Je le soutiendrai d’autant plus volontiers que nous avons un problème de contrôle. L’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, qui exige que l’on contrôle les dons, les rescrits, etc., n’est absolument pas appliqué. Un référé récent de la Cour des comptes explique qu’il n’existe, finalement, aucun contrô...

Je reviens à la charge sur le contrôle des réductions fiscales. Effectivement, la loi sur les principes de la République permet – au moins – la suspension de ces réductions fiscales. Comment diffuser l’information ? La question se pose. Les abus sont réels, mais on sait que toucher aux associations est tabou, et que le bénévolat est un totem....

Si nous sommes encore là !

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise également à instaurer un crédit d’impôt afin d’inciter les particuliers à financer la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel. Il est très proche de celui qui vient d’être défendu.

Dans le même esprit, cet amendement de notre collègue Olivier Henno vise à rediriger la fiscalité afin d’accompagner son verdissement. À l’heure de l’urgence climatique, il nous faut réaffirmer l’importance de l’innovation, dont la majorité gouvernementale souhaite faire un axe prioritaire de sa stratégie vers la neutralité carbone. Cet amend...

Je retire l’amendement n° I-1688 rectifié ter, madame la présidente.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 29 bis du règlement du Sénat. Voilà deux mois, le 16 septembre dernier, la jeune Iranienne Masha Amini a été assassinée par la police du régime des mollahs. Depuis lors, on compte des centaines de morts et de blessés, et p...

La fraude !

Tout à fait !

Par cet amendement, je tente une nouvelle fois de supprimer une niche fiscale et je propose donc d’assujettir les compagnies de transport maritime au droit commun de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles bénéficient à ce jour d’une exonération massive. Je rappelle que CMA CGM, depuis le début de cette année, a réalisé plus de 14 milliards d...

C’est pour cette raison que nous avons besoin de nos collègues bretons pour nous éclairer sur le sujet ! Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Je vous informe que le Trésor américain travaille en ce moment à de nouvelles mesures fiscales destinées à mieux contrôler les transporteurs maritimes, qui, eux aussi, bénéficient ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu remercier Nathalie Delattre et le groupe du RDSE de cette proposition de loi. En 2022, il est quelque peu regrettable, reconnaissons-le, qu’il faille une loi pour protéger les élus… Les édiles ne sont plus à l’abri des violences les plus graves...