Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Excellent texte !

Mme Nathalie Goulet. Nous allons nous aussi voter cet amendement. En effet, ce texte vise à l’efficacité et à la clarification, nous y travaillons depuis plusieurs jours – les uns plus que les autres, je pense notamment à nos collègues qui sont présents depuis plus longtemps dans cet hémicycle.

Je voterai l’amendement du Gouvernement. Les exemples, dans nos territoires, montrent que l’ARS a toujours pris langue avec les élus. Je pense aussi à ces batailles homériques pour, par exemple, obtenir un appareil d’IRM ou un scanner : si l’ARS n’évaluait pas les besoins de façon neutre, les choix seraient probablement différents et politisés.

Par cohérence, nous voterons évidemment contre cet amendement.

Nous voterons cet amendement du Gouvernement. Le temps législatif étant ce qu’il est, mieux vaut prévenir que guérir…

Évidemment, je voterai en faveur de cet amendement. Voilà encore quelques semaines, le droit à l’avortement a été remis en cause par le Conseil de sécurité des Nations unies dans des conditions tout à fait inacceptables. Un rappel de plus n’est pas un rappel de trop.

Je m’interroge sur ces quatorze semaines. Mais par solidarité avec les femmes qui sont dans des situations difficiles, pour toutes les raisons qui ont été exposées précédemment, notamment l’accès malaisé à des structures pratiquant l’IVG, comme l’a souligné Laurence Rossignol, je voterai en faveur de cet amendement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement. Hier, à Tripoli, un terroriste, qui sortait de prison, a tiré sur les forces libanaises. Cet attentat a été revendiqué par Daech. Je souhaiterais que la commission des affaires étrangères de la Haute Assemblée organise un débat sur la situation au Liban. En effet...

J’espère que ma collègue Carole Grandjean et moi-même serons à la hauteur. Je vous remercie également d’avoir respecté les engagements que vous aviez pris en commission des finances. Lors de votre audition par la commission des finances sur ce sujet, vous aviez indiqué qu’un logiciel de détection précoce de la fraude à la TVA était en place da...

Monsieur le ministre, je n’étais pas du tout inquiète ! Ma question était liée non pas au contrôle, mais au suivi du travail en cours, car la tâche est immense – nul n’en doute – et le sujet vraiment très important. Le logiciel de data mining est sûrement très bien, et je n’ai aucune raison de privilégier une société plus qu’une autre. ...

Bravo !

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas vous contrarier dès le premier amendement, mais vous devez vous rappeler que nous sommes dans un régime parlementaire et que vous êtes en ce moment au Sénat. Vous parlez de la volonté des donateurs, mais le fait générateur du don, c’est quand même l’incendie de Notre-Dame et la vision des flammes qui dé...

Le titre même du projet de loi contient les termes conservation et restauration. Vous comprendrez que nous ayons besoin d’explications et de sécurité. J’ai donc déposé, avec plusieurs collègues, cet amendement pour préciser que, par conservation, on entend « les travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation », et non, comme l’a ...

Monsieur le ministre, je ne vais pas employer les mêmes termes que mon collègue, mais je vous trouve bien sévère envers le Sénat. Tout le monde a dit à peu près la même chose, c’est-à-dire que cela relève du travail parlementaire. Je vous renvoie au début de cet article. Personne n’est figé. La disposition qui a été ajoutée – peut-être les don...

Pour que cet article soit parfaitement clair, il convient de préciser la rédaction de l’alinéa 2 en mentionnant les modalités de reversement « des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux deux fonds de concours du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 ». Tel est l’objet des amendements n° ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Bravo !

Très bien ! Excellent amendement !

Bravo !