Interventions de Nathalie Goulet

C’est Michel Rocard qui l’a utilisé le premier !

De conviction !

Mme Nathalie Goulet. C’est la saison des soldes !

Mme Nathalie Goulet. Et réciproquement !

Très bien !

Enfin !

En effet !

Et 3 000 habitants, par rapport à certains cantons, c’est déjà beaucoup !

Eh oui !

C’est vrai !

L’article 8, consacré à la création des communes nouvelles, suscite dans les territoires beaucoup d’intérêt, notamment en raison de la suppression des communes isolées. Un certain nombre de communes isolées souhaiteraient se rapprocher d’intercommunalités qui, elles, sont en train d’exploser. Le dispositif des communes nouvelles par rapport au...

… dans la mesure où il ira de pair avec la fin des communes isolées, que ce texte semble prévoir. Je ne voterai pas les amendements de suppression de l’article 8. En revanche, je serai extrêmement attentive aux amendements qui viseront à améliorer la démocratie locale, la consultation des populations et tendront à garantir que les communes nou...

Mon explication de vote concernera l’ensemble des amendements, monsieur le président. Je n’ai pas la même lecture de l’article 8 que certains de mes collègues et je vois un intérêt à l’élargissement de l’initiative en matière de création de communes nouvelles. Nous rencontrons tout de même de sérieuses difficultés en matière d’aménagement du ...

Très bien !

Sur ce plan, nous sommes tranquilles, maintenant !

Il s’agit donc de supprimer l’alinéa 8 de l'article 16. Dans le projet initial du Gouvernement, le seuil de population retenu pour constituer un EPCI à fiscalité propre avait été fixé à 5 000 habitants. La commission des lois du Sénat, dans sa très grande sagesse, l’avait ensuite supprimé. Cependant, en première lecture, l’adoption d’un amende...

Même s’il est mentionné à titre indicatif, ce seuil de 5 000 habitants inquiète énormément, en zones rurales, les intercommunalités déjà constituées ; c’est le cas dans le territoire que je représente, et ce n’est pas le seul exemple. Je regrette vraiment l’absence de notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui nous aurait apporté son éclairage e...

Je le maintiens, monsieur le président.

Je saisis cette occasion pour revenir sur l’amendement précédent, faute d’avoir pu expliquer mon vote, monsieur le président. La réduction du nombre de syndicats est absolument nécessaire et fondamentale. Je n’ai pas la chance d’être élue dans un département comme le Rhône, monsieur le ministre.

De toute façon, l’objectif est absolument louable et je le soutiens. Encore faudra-t-il veiller à ce que les choses se passent dans de bonnes conditions. S’agissant maintenant des « liens existants avec les structures de travail de l’intercommunalité », j’estime que l’amendement est tout à la fois intéressant et difficile à mettre en œuvre. Je...