Interventions de Nathalie Goulet

C’est vrai !

La rédaction de cet alinéa est tout de même extraordinaire ! Pour ma part, j’aurais préféré qu’il soit ainsi libellé : « Aucun emploi territorial permanent, de titulaire ou de non-titulaire, à temps complet ou à temps partiel, ne peut être supprimé dans les trois ans suivant les transferts de services ou parties de services. » Au moins, nous au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il se trouve que j’étais présente hier soir en séance. Le débat sur les compétences a eu lieu à ce moment-là de l’examen du projet de loi alors que nous l’attendions plutôt lors de la discussion de l’article 35.

Ce débat, il faut bien le dire, a donc été en quelque sorte anticipé. Il a été long. Nos collègues du groupe socialiste ont fait remarquer à l’ensemble de l’hémicycle que l’amendement n° 166 rectifié déposé par le groupe CRC-SPG était le mieux rédigé de tous les amendements en discussion commune et que, s’il fallait en adopter un, c’était plut...

Très bon amendement !

L’article 3 répond tout de même à un vrai besoin. Pour inciter les communes rurales à adhérer à des intercommunalités, on a fait en sorte à l’origine qu’elles soient surreprésentées au sein du conseil communautaire, afin qu’elles ne se sentent pas écrasées par les communes plus importantes. Ainsi, pour reprendre un exemple souvent cité, La Fert...

Cela étant, le problème de la représentation est véritable. Il importe de le régler, à l’occasion de l’examen de ce texte ou d’un autre, en maintenant qu’aucune commune ne pourra détenir plus de la moitié des sièges.

Certes, mais je parlais surtout ici des intercommunalités rurales.

J’avais voté l’amendement par solidarité et par amitié lors de la première lecture. Or nos travaux sont suivis avec beaucoup d’attention dans nos territoires, que ce soit sur le site internet du Sénat ou sur Public Sénat.

Mme Nathalie Goulet. Cela a amené le maire de La Perrière, jolie petite commune du Perche, à me téléphoner pour réclamer que son village bénéficie du statut de commune de montagne, étant donné les avantages qui y sont attachés ! Certes, le relief de l’Orne, entre la Suisse normande et les Alpes mancelles, peut expliquer cette demande.

Plus sérieusement, un problème de rupture d’égalité me semble effectivement se poser, même si les communes de montagne présentent de réelles spécificités. Je rejoins les propos de M. Mézard. Certes, ce texte devrait mieux prendre en compte la réalité des territoires, mais je crois plus à la péréquation, même si cela va devenir un vœu pieux, qu’...

Le débat sur la parité nous concerne, à l’évidence, et ce n’est pas parce que certaines d’entre nous n’ont pas de problème que la question de la représentativité en politique ne se pose pas ! Je suis très heureuse que Mme Troendle ne soit pas concernée. Dans le département de l’Orne, cependant, on ne compte qu’une seule femme sur les quarante ...

En revanche, je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur endroit du texte, dans le cadre des EPCI, pour établir la parité, sachant que certaines communes n’auront qu’un seul représentant. Je suis absolument décidée à soutenir l’ensemble des amendements qui permettront de promouvoir et d’établir la parité, mais, en l’occurrence, il se pose un p...

J’aurais volontiers signé et voté des deux mains cet amendement n° 288, mais que la région soit en charge de la répartition des fonds européens ne me convient pas du tout. Il y a au moins un département que je connais bien, en l’occurrence la Manche, qui a eu une délégation complète des fonds européens. En conséquence, à mon grand regret, je n...

Très bien !

Ce n’est pas bon !

Et ceux qu’on devine…

Madame la secrétaire d’État, l’Orne partage avec le Calvados la difficile qualification de « vallée de l’amiante ». Les salariés qui ont travaillé dans les entreprises Moulinex et Tréfimétaux sont en effet dans des situations extrêmement difficiles. S’agissant du site Moulinex d’Argentan, la situation est délicate puisque les salariés ayant bé...

Je suis évidemment très touchée par cette réponse technique, mais, derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes. Il n’est pas nécessaire de dresser une liste des métiers exposés. Chez nous, la situation est simple : il suffit de classer certains établissements en sites amiantés. S’agissant des statistiques, madame la secrétaire d’Éta...

Oui !