Interventions de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions déjà eu cette discussion en première lecture, et j’avais déposé un certain nombre d’amendements à cette occasion. Tout se passe bien dans les départements où le préfet est un homme compétent et intelligent.

Mme Nathalie Goulet. Ma chère collègue, dans ce cas, je n’ai pas besoin de préciser qu’elle est compétente, intelligente, et qu’elle comprend les réalités du territoire : cela va de soi !

En revanche, les choses peuvent se passer moins bien dans certains départements où le préfet est plus autoritaire ou se trouve en conflit avec des élus locaux. Cela étant, j’ai tiré une leçon de la première lecture : il s’agit bien d’un projet de schéma, et non du schéma définitif. Et, finalement, le préfet, qui a toutes les cartes en main – i...

Et, tant qu’il s’agit d’un « projet », nous pouvons présumer la bonne foi des acteurs concernés, notamment des préfets.

Dieu sait pourtant que ma suspicion à leur encontre est grande !

Ce débat nous fournit l’occasion d’exposer des problèmes que nous rencontrons parfois sur le terrain, où les élus essaient d’anticiper l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, par peur du gendarme ou parce qu’ils préfèrent s’organiser eux-mêmes plutôt que de voir des instances qui ne seraient pas aussi compétentes qu’eux prendre les chos...

Lorsque ce problème m’a été soumis, j’ai répondu que le débat d’aujourd’hui me donnerait l’occasion d’évoquer cette question et d’obtenir une réponse du Gouvernement. Tel est l’objet du présent amendement.

Mon objectif était d’obtenir une réponse, c’est chose faite. Je retire donc bien volontiers mon amendement

Opaque !

Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, le Sénat avait adopté, sur mon initiative, un amendement qui est devenu l’article 19 bis A. Ma démarche était motivée par l’existence d’un litige important dans une intercommunalité, pour lequel il était impossible de trouver une issue. L’article 19 bis A, tel qu’adopté pa...

Mme Nathalie Goulet. Il viendra nous tirer les pieds pendant la nuit !

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Dans le cas de l’intercommunalité de La Ferté-Macé, qui ne doit pas être unique, des biens immobiliers donnés ont été ensuite mis à disposition d’une des communes de l’intercommunalité, ce qui pose des problèmes d’identification de propriété des biens. La communication d’un certain nomb...

Oui, monsieur le président.

Je dirais plutôt qu’ils ont de la chance !

Les Français non plus !

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Mes chers collègues, mon expérience dans cette maison est beaucoup plus récente que celle de bon nombre d’entre vous. Aussi suis-je particulièrement attentive aux textes que nous examinons, notamment en matière budgétaire. Voilà des mois que notr...

… mais également sur les prévisions de recettes, ainsi que sur les objectifs de dépenses. Ma question est double, monsieur le ministre. Premièrement, pouvez-vous nous présenter un plan et un calendrier des économies envisagées qui soient crédibles et puissent être contrôlés par le Parlement ? Deuxièmement, et plus précisément, quelles mesure...

Et je ne parle pas, bien entendu, de la mise en place d’une fiscalité plus juste. Comme le disent nos amis italiens, entre le dire et le faire, il y a la moitié de la mer !

Monsieur le ministre, si vous nous apportez ces quelques informations et précisions, vous pourrez compter sur notre entier soutien.

Mme Nathalie Goulet. C’est le cas de le dire !