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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Très bien !
Ah !
Très bien !
Très juste !
Très bien !
Mme Nathalie Goulet.Timeo Danaos…
Mme Nathalie Goulet. Il n’y a rien de plus triste que quelque chose qui n’est pas consommé !
C’est la technique du sapeur Camember !
Très bien !
Aux termes de l’alinéa 9 de l’article 31, lorsque le président de l’établissement public de coopération intercommunale prend un arrêté de police dans les cas énumérés au I, il le transmet pour information aux maires des communes concernées dans les meilleurs délais. Afin que l’arrêté soit transmis plus rapidement que ne le laisse entendre l’ex...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement est lié à un conflit dont vous avez sans doute déjà beaucoup entendu parler…
Mais il ne s’agit pas de la ligne SNCF Paris-Granville ! J’évoquerai ce matin la situation, dans mon département, de La Ferté-Macé, qui a décidé de quitter l’intercommunalité dont elle est la commune-centre. Le conseil communautaire a voté en faveur de ce retrait à trente-quatre voix contre deux, et l’ensemble des conseils municipaux des commu...
Je continue à penser que les maires seront choqués que l’on puisse leur transmettre tardivement des informations relatives à leur propre commune.
Toutefois, eu égard à l’heure, et sachant que nous n’en sommes qu’à la première lecture de ce texte, je fais confiance au Gouvernement et je retire l’amendement n° 644.
On nous a expliqué, lors de la discussion sur l’article 16, que le renforcement de la solidarité financière pouvait se faire sans étudier au préalable l’endettement des communes. Je ne crois pas, pour ma part, que cela aille de soi. Comme je ne suis pas femme à renoncer
Hier, lorsque nous avons examiné l’article 16, on nous a expliqué que le projet de schéma départemental n’avait pas à être communiqué aux parlementaires qui, finalement, seraient informés bien assez tôt. Je vous propose, à l’alinéa 10 de cet article, de compléter le dispositif par l’information des parlementaires concernés. Il arrive encore qu...
Mme Nathalie Goulet. Hors sol !
Pas du tout !
Cet amendement tout à fait bienvenu, qui émanait initialement du président de la Commission consultative d’évaluation des normes, permettra d’introduire davantage de souplesse. C’est fort opportunément que la commission l’a repris. Il me semble vraiment frappé au coin du bon sens, c’est pourquoi je le soutiens résolument.
