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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Très bien !
En Normandie aussi !
Très bien !
Certes, monsieur le président ! J’avais déposé à peu près le même amendement, qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs échanges de correspondance avec le secrétaire d’État ici présent. Je ne reviens donc pas sur le contenu de cet amendement. Grâce à l’excellent travail des services du Sénat, nous avons eu, dès le 17 décembre, un rapport pas...
Je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’ajouter, après le mot « observations », le mot « motivées ». M. Braye m’a indiqué que les arrêtés n’avaient pas à être motivés mais on peut motiver les observations.
Je le retire, monsieur le président.
Si j’y siégeais, je le saurais. Comme je n’y siège pas, faute de mandat, je retire l’amendement.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Très bien !
J’interviens également sur l’alinéa 13, pour étoffer un peu son contenu. Je propose pour ma part de compléter par les mots « et de celles compétentes en matière de transports collectifs » cet alinéa qui vise à faire en sorte que le schéma rationalise les structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace. Il s’agit d’un ajout « Grenel...
Non, je le retire, monsieur le président.
J’aurais volontiers ajouté la prise en compte de la carte scolaire aux orientations du schéma. Je crains que l’on ne m’oppose le même argument que précédemment. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Lors de la discussion générale, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que ce texte ne comprenait que trop peu de dispositifs à même de résoudre les difficultés qui ne manqueraient pas de se poser. Nous connaissons tous, dans nos départements, des cas douloureux et difficiles. Le temps est venu de trouver des solutions afin de per...
Mes chers collègues, il arrive encore parfois que des parlementaires ne cumulent pas plusieurs mandats…
… et ne soient pas non plus membres de la commission départementale de la coopération intercommunale. C’est, par exemple, mon cas !
Il y a ainsi un certain nombre de documents dont je n’ai pas connaissance au moment où ils sont débattus. Je propose donc simplement que le projet de schéma soit communiqué aux parlementaires du département concerné.
Mes chers collègues, je ne vois pas ce que cela a d’extravagant ! Je n’avais pas l’âge de voter au moment de la loi Marcellin, alors que vous siégiez sans doute déjà dans une assemblée ou une autre !
Je demande donc que les parlementaires soient également informés.
