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Comptez sur les femmes pour être au courant !
Il est un peu facile de conclure que, lorsqu’un parlementaire a besoin de demander une information, c’est parce qu’il n’est pas sur le terrain !
Mme Nathalie Goulet. Je suis moi-même beaucoup sur le terrain, et c’est justement la pratique du terrain qui démontre que les parlementaires n’ayant pas d’autre mandat ne sont pas associés. Évidemment, lorsqu’on est président du conseil général, d’une communauté d’agglomération
« Faites-vous élire ! », va-t-on me rétorquer.
C’est assez normal, et pourquoi pas ? Mais il se trouve que, pour des raisons que vous connaissez aussi bien que moi, je n’ai qu’un mandat de sénateur – je n’en cherche d’ailleurs pas d’autre – et, à titre personnel, j’ai constaté que, même pendant cette période législative particulièrement agitée où le problème de l’intercommunalité est posé, ...
Simplement, au cours des réunions qui se tiennent au sein de la CDCI, des évolutions se produisent auxquelles nous, parlementaires, ne sommes pas associés en temps réel.
Je considère donc que mon amendement ne mérite pas les réactions qu’il suscite, et je le maintiens !
Non, je le retire, compte tenu de l’engagement de M. le secrétaire d'État.
Il s’agit d’un excellent sous-amendement, que pour ma part je soutiendrai résolument. Un certain nombre d’incitations financières ont déjà été supprimées par ce texte. En l’espèce, il me semble particulièrement important de maintenir cette dotation afin de favoriser la fusion d’EPCI en milieu rural : 60 000 habitants, ce n’est pas beaucoup !
Eh oui !
Il ne se lasse pas !
Très bien !
Très bien !
Nous aussi, nous pouvons vous donner des exemples !
C’est exact !
Le mien !
Grand ministre !
Très bien !
Pour ma part, je soutiendrai l’amendement n° 500 de notre collègue Ambroise Dupont. Les pays ont été créés pour inciter les communautés de communes à travailler ensemble, même si le démarrage a parfois été difficile. Certains pays fonctionnent bien, d’autres moins, quelques-uns boitillent. Il en va exactement de même pour les intercommunalités...
La situation actuelle est similaire à celle qu’ont connue les syndicats intercommunaux à vocation multiple, les SIVOM, qui, du jour au lendemain, sont devenus des intercommunalités, à savoir des EPCI. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis très favorable à la position de la commission et à l’amendement n° 500.