Interventions de Nathalie Goulet

 « Au plus tard quarante-huit heures avant que l’inscription à l’ordre du jour ne soit décidée », c’est un délai à rebours, et je pressens qu’il va rendre bien des explications de texte nécessaires ! J’ignore s’il est prévu que celles-ci soient fournies dans le règlement des assemblées ou si c’est la pratique qui les dégagera. Il aurait été ind...

Puisque, en toute hypothèse, une telle précision relève du règlement et qu’il s’agit d’une démarche plutôt positive, il faudrait préciser que cela concerne toutes les propositions de résolution qui auront le même objet mais aussi qui auront été déposées dans un certain délai. Sinon, nous pourrons toujours attendre…

Louable !

Je nous donne rendez-vous dans un an pour faire le point sur le nombre de propositions de résolution déposées et examinées, et sur quels objets ! Introduire le mot « sujet », pourquoi pas ? Mais le terme « objet » convient tout à fait. Pour ma part, je reprends à mon compte les excellents termes de l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat : « Tout...

Ou alors, il ne faudra plus cumuler les mandats !

Mme Nathalie Goulet. J’apporte mon entier soutien à M. le secrétaire d’État, qui n’en a nul besoin, je pense.

Si nous faisons de même avec les propositions de résolution, nous allons complètement en dénaturer l’esprit ! Pour ma part, je suis tout à fait opposée à la possibilité d’amender, que l’initiative vienne des parlementaires ou du Gouvernement ! L’essentiel est que le texte garde sa cohérence - bonne ou mauvaise. Il reviendra à l’assemblée de se ...

C’est un fantasme !

Bien sûr !

Au cours du débat, j’ai déjà évoqué notamment l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle adopte un certain nombre de mesures qui devraient être soumises au comité des ministres mais qui sont rarement suivies d’effet, sauf exception. Cependant, ce travail, même s’il n’a pas de force obligatoire, peut servir ultérieurement. Il est im...

L’objet ou l’objectif ?

Oh !

Très bien !

Cela existe déjà !

a souhaité savoir si les réflexions préliminaires sur la révision du concept stratégique de l'OTAN avaient porté sur l'impact des évolutions démographiques et de la crise financière sur les politiques de défense des Etats membres. Elle s'est par ailleurs demandé si l'initiative de coopération d'Istanbul (ICI) lancée par l'OTAN en direction des ...

Madame la ministre, j’ai bien conscience que cet amendement est légèrement décalé par rapport au texte qui nous est proposé, mais je voulais quand même profiter de ce débat sur l’exécution des décisions de justice pour attirer votre attention sur le problème des dépôts de plaintes, qui fait l’objet de mon amendement. Actuellement, aucun délai ...

Avant de le retirer, je souligne qu’il existe quand même un lien ténu entre les procédures d’exécution forcée des poursuites en diffamation et le débat qui nous occupe. Cela étant, je retire cet amendement.

La discussion générale ayant eu lieu le 20 janvier dernier, nous sommes donc un peu dans du « réchauffé », ce qui ne facilite pas l’examen du texte, mais nous essayons d’y voir clair. Mon sous-amendement vise à revenir à la rédaction initiale, c'est-à-dire à limiter la portée de l’article 1er aux droits de la consommation. En effet, il semble...

Je ne comprenais pas très bien l’observation de M. le rapporteur jusqu’à ce que je relise la rédaction de mon amendement. En réalité, il aurait fallu supprimer le II de l’amendement de M. Mézard. Mon souhait était de maintenir la limitation de la disposition au droit de la consommation pour qu’elle ne soit pas étendue à l’ensemble du contentie...

Mme Nathalie Goulet. Ce qui donne la force probante au constat d’huissier, au-delà de la qualité d’officier public et ministériel de ce dernier, qui n’est absolument pas en cause – je n’ai rien contre cette profession bien que moi j’aie été saisie, mais je ne suis pas rancunière