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C’est comme si un employeur rétribuait un médecin pour contester un arrêt de maladie, madame le garde des sceaux. Seul un médecin neutre peut réaliser un contrôle. Il ne s’agit nullement de faire montre de suspicion à l’égard de la profession d’huissiers, mais de garantir l’aspect contradictoire de la procédure. C'est la raison pour laquelle j...
Quand il en reste !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Nous avons malheureusement affaire ici à deux effets contradictoires : l’enfer pavé de bonnes intentions et le diable qui se loge dans le détail. L’auteur de l’amendement a bien fait de ramener les choses à de plus justes proportions, sans faire de lien avec la démographie médicale, car on a pu constater, à de très nombreuses reprises, que les...
Mme Nathalie Goulet. Pour s’adresser aux animaux ?
Mme Nathalie Goulet. Cette proposition de loi m’inspire un seul regret : celui de ne pas y avoir pensé plus tôt moi-même !
Au reste, je ne suis pas surprise que la marraine de l’opération « Talents des cités » dans cet hémicycle ait eu la présence d’esprit de déposer, avec son groupe, cette proposition de loi frappée au coin du bon sens. Je souhaite simplement formuler une observation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire fr...
Cet amendement tend à inclure dans les flux de déchets visés à l’alinéa en question les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les professionnels de santé libéraux au domicile de leurs patients. Il convient de rappeler que ce type de déchets ne se limite pas aux matériaux piquants, coupants ou perforants, mais regroupe ...
Il semblait logique que l’on puisse éventuellement recycler les déchets à risques infectieux produits par les particuliers. Au Sénat, plusieurs poubelles ont été disposées pour recevoir, par exemple, les seringues qu’utilisent les personnes diabétiques. J’ignore qui les ramasse. Je retire mon amendement, mais je ne suis pas convaincue. Les in...
Mme Nathalie Goulet. Ils ont les moyens !
La presse ne dit pas toujours la vérité !
Je fais miens les arguments qui ont été donnés en faveur de la récupération des bouteilles de verre. Cet amendement étant quasiment identique à celui que vient de présenter M. Braye, je n’ai rien à ajouter.
J’ai laissé le débat travailler pour moi, si j’ose dire, puisque mon amendement est très proche. Je vais moi aussi le retirer, mais ce n’est probablement pas pour les mêmes raisons. Il me semble qu’un effort a déjà été consenti, notamment par les brasseurs, qui permet déjà une récupération assez régulière des bouteilles de verre dans les cafés...
J’ai participé, dans le cadre du Conseil de l’Europe, à toutes les expertises sur le Prestige et l’Erika. Cela nous a donné beaucoup de travail, notamment avec le CEDRE et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER. Nous avons élaboré un texte dans lequel nous proposions que les transporteurs déclar...
Très bien !
En intervenant sur ces deux amendements, je reviendrai en même temps, mais avec un peu de retard, et je vous prie de m’en excuser, monsieur le président, sur l’amendement n° 575 car je représente un département dans lequel se situe une vallée qui, en raison des ravages causés par l’amiante, a été surnommée « la vallée de la mort », aux alentour...
Je le crois aussi !
L’État conduit actuellement une réforme de ses services au niveau départemental et régional. Il ne faudrait pas que ce détricotage supplémentaire entraîne une diminution des personnels et des moyens.