Interventions de Nathalie Goulet

Je ne voudrais pas avoir l’air inutilement désagréable, mais notre assemblée a discuté, il y a quelques semaines, une loi triennale de programmation des finances publiques où le Gouvernement nous a fait voter un certain nombre de chiffres totalement fantaisistes, dans un contexte économique surréaliste. Je ne vois donc pas la différence entre c...

De façon improbable, ce sous-amendement vise à exclure les produits d’ameublement des articles visés par l’obligation d’étiquetage.

Cet amendement visait à éviter l’imposition d’une obligation supplémentaire aux industriels de l’ameublement, d’autant que les produits d’ameublement proviennent aussi de l’étranger et qu’une égalité de traitement ne sera pas forcément observée. Je comprends bien cependant les observations de la commission et du Gouvernement et je retire ce sou...

Réagissez, madame la secrétaire d’État ! Défendez-nous !

Je soutiens cet amendement, qui me paraît très intéressant. J’aimerais toutefois, madame la secrétaire d'État, en savoir plus sur le métier de conseiller en environnement intérieur, dont j’entends parler pour la première fois. Il serait bien venu, dans un certain nombre de filières, de développer l’information sur la formation à ce métier. Nou...

ayant regretté la passivité des autorités françaises lors de l'intervention militaire israélienne à Gaza, M. Josselin de Rohan, président, a contesté cette analyse, en rappelant que la France s'était beaucoup investie dans ce dossier, avec plusieurs déplacements dans la région du Président de la République et du ministre des affaires étrangères...

Et de nous rassurer, en effet !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question est liée au projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dont nous allons commencer l’examen cet après-midi. Sur notre territoire, la charge des véhicules routiers est fixée à 40 tonnes. Or un certain nombre d’indust...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Mais j’ai été saisie par la société d’exploitation des sources Roxane, dont l’activité est, comme vous le savez, extrêmement importante, notamment dans le domaine des transports. Selon elle, le seul intérêt que le Gouvernement aurait de refuser de porter la limite autorisée à 44 ...

Très bien !

Je m’abstiens également.

Très bien !

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne sais pas si le Gouvernement s’est exprimé sur les amendements.

J’ai dû avoir une absence … Personnellement, je pense que ce n’est absolument pas le moment de voter ce type de mesure. Certes, le seuil de 206 000 euros n’est pas astronomique, mais de libéralisation d’appels d’offres en « petits arrangements », on nuit sensiblement à la transparence qui devrait nourrir notre vie politique, surtout dans les ...

Je suivrai l’avis de la commission des lois, que je remercie de la clarté de son explication à la fois sur la définition de l’intention et sur les problèmes de cohérence juridique posés par cet article par rapport aux autres articles du code pénal. Ce nouveau concept ressemble fort au célèbre « à l’insu de son plein gré » et n’a pas grand sens....

Je suivrai l’avis de la commission, car ces 10 % ressemblent à une garantie de bonne fin. Mme Lamure et M. Béteille, rapporteurs du présent texte, étaient également les rapporteurs du projet de loi de modernisation de l’économie. J’aimerais donc savoir où en sont les décrets d’application de ce texte qui devait être un moteur et un levier de l...

Je souhaite donc que les rapporteurs, sinon pendant cette discussion du moins dans un délai assez bref, fassent le point de la situation, nous informent des décrets qui sont sortis et de ceux qui sont en panne. Qu’en est-il, par exemple, du statut de l’auto-entrepreneur ? Vérifier l’état de publication des décrets d’application de la loi de mod...

Très bien !

Je m’interroge quant à l’insertion de cette disposition dans le texte. A-t-on quelques exemples de dossiers de biens immobiliers d’hôpitaux qui seraient actuellement bloqués ? Franchement, je ne vois pas l’intérêt immédiat d’insérer cette disposition dans le cadre du plan de relance. Pourquoi ne pas attendre la très prochaine discussion du pro...

Sur cette disposition, ma position n’est pas tranchée. Grâce au privilège du Trésor, il est beaucoup plus facile pour l’État de négocier avec les autres créanciers pour obtenir des plans de sauvegarde des entreprises. En outre, dans la mesure où il est créancier prioritaire, le fait qu’il n’actionne pas sa créance donne confiance aux autres. ...