Interventions de Nathalie Goulet

… veut séjourner à Paris avec une délégation, en dehors de tout voyage officiel, elle est obligée de se rendre à l’ambassade de France afin d’y déposer ses empreintes digitales, puis d’attendre dix jours avant d’obtenir un visa. C’est absolument inadmissible ! Il ne s’agit pas ici de ces « cartes de séjour gold »dont Bariza Khiari va pa...

Je comprends bien les observations de nos collègues quant à la politique du logement social. Je me contenterai de revenir sur un point qui préoccupe plus les élus des territoires ruraux. A-t-on une idée de l’impact de cette diffusion du livret A dans l’ensemble des établissements bancaires sur les rares bureaux de poste qui subsistent dans les...

Ma question semblera peut-être stupide, ...

... mais je souhaite obtenir une précision. La France a signé un certain nombre de conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions. Dans quelle mesure les dispositions que nous nous apprêtons à voter entrent-elles dans le cadre des conventions déjà conclues ? En termes de réciprocité, à quoi faut-il nous attendre ? Ou alo...

Curieusement, je suis tout à fait réconfortée par ce que vient de dire Mme la ministre. Dans les territoires ruraux, les mesures de sécurité imposées ne permettent pas aux communes de conserver des établissements bancaires. Dans ces conditions, je pense qu’en milieu rural toutes les opérations resteront à La Poste. Finalement, ce n’est pas plus...

L’association des élus ruraux de mon département s’est plainte que le Crédit agricole lui prélevait des frais de gestion pour un compte absolument minuscule. En écoutant M. Repentin, et bien que je ne sois pas spécialiste de la question, je pensais que ce ne serait pas une mauvaise idée que de faire en sorte que de petites associations puissent...

Puisque l’on parle de chiffres, je voudrais appeler l’attention de la Haute Assemblée sur l’importance de la recherche. Tout le monde ici connaît l’attachement de Pierre Laffitte à ce secteur. Grâce au précédent dispositif, notamment au système des business angels, une holding a été créée le 28 mai à Sophia-Antipolis – il s’agit là d’un...

Dans l’état du projet de loi, les modalités selon lesquelles l’autorisation administrative ouvre le droit au fonds de dotation de faire appel à la générosité publique me semblent un peu vagues. Il me paraît donc utile de compléter l’article 37 du projet de loi en précisant que les modalités d’application seront fixées par décret. L’amendement ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaite revenir un instant sur l’amendement n° 370, qui a été retiré par Mme Khiari et qui concernait le domaine cultuel. Inévitablement, dans un certain nombre de départements ruraux, des fonds de dotation se voueront à l’entretien du patrimoine cultuel ; on pense aux églises de ...

Je voudrais en fait suggérer à M. Marini une rectification à son amendement. Il me paraît en effet souhaitable d’ajouter la mention « ou présentant un caractère architectural ». Cela réglerait le problème de nos malheureuses églises rurales. Il n’y a pas que les monuments historiques ; beaucoup d’églises sont visitées qui ne sont pas inscrites ...

J’ai commis un péché de jeunesse, monsieur le rapporteur, mais je présenterai un amendement en ce sens lors de la discussion de la prochaine loi de finances.

à l’attractivité de nos territoires et intitulé « mobiliser l’attractivité au service de la croissance », porte sur la société Radio France Internationale, ou RFI. Radio France Internationale est la première radio française d’actualité internationale non seulement en français, mais aussi – c‘est important pour ceux de nos collègues qui, comme ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise simplement à préciser que RFI doit disposer des moyens suffisants pour assurer son fonctionnement normal. En effet, je connais les inquiétudes qui existent sur ce point. Certes, je n’ai pas reçu de document particulier de la part des syndicats ou de leurs représentants, mais je voyage beaucoup. J’ai...

Comme un certain nombre de garanties m’ont été apportées et qu’un avis favorable a été émis sur mon amendement n° 303, je retire l’amendement n° 310, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, RFI doit être soutenue non parce qu’elle diffuse dans toutes les langues, « fût-ce en farsi », mais parce qu’elle émet « aussi en farsi », ce...

Pour avoir écouté attentivement Mme la ministre lors de la discussion générale, j’ai bien saisi la philosophie de l’ensemble du projet de loi. J’ai bien compris que les pouvoirs de la Commission des clauses abusives allaient être renforcés. Comme Marie-France Beaufils et Odette Terrade, je suis une femme de terrain. J’évoquerai donc le cas d’u...

Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Forte de ces précisions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je ne suis pas fiscaliste, mais, avec des dispositions de cette nature, on s’expose à la guerre de l’obus et du blindage : il y a toujours des contribuables qui trouvent rapidement le moyen de détourner les dispositifs. Si le Gouvernement s’engageait à organiser, dans un délai raisonnable, un contrôle extrêmement rigoureux du dispositif et à a...

Et d’unifier !

Mme Nathalie Goulet. C’est le « silence des agios » !

Et de modernisation !