Interventions de Nathalie Goulet

Il n’y aura pas de navette, le texte a été déclaré d’urgence !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, je suis un peu jalouse du compliment que vous avez adressé à mon collègue Daniel Raoul.

Cet amendement vise à supprimer la référence selon laquelle UBIFrance fait partie des réseaux diplomatiques. Alors que notre réseau diplomatique est en pleine refonte, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques et du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, je me demande s’il est opportun d’y intégrer...

Ces trois amendements ont le même objectif. Comme je l’ai souligné tout à l'heure, le dispositif prévu à l’article 8 me semble court et n’est pas assez ambitieux. Pourtant, au vu du déficit de notre commerce extérieur, qui atteint 38 à 39 milliards d’euros, il aurait pu comporter des dispositions plus ambitieuses. Par l’amendement n° 308, je p...

J’ai bien compris les observations à la fois de la commission et du Gouvernement. Toutefois, avant de retirer mes amendements, j’aimerais, à propos de l’amendement n° 307, obtenir une précision sur le statut des personnels. Le fait qu’ils fassent partie des missions diplomatiques conférera-t-il à ces personnels le statut de diplomate ?

Oui, monsieur le président.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, c’est une victoire de l’optimisme sur l’expérience, comme disait Henri VIII lors de son sixième mariage !

Cet amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit que le Gouvernement doit présenter au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner UBIFrance et l’Agence française des investissements internationaux. Un tel projet a été mentionné à plusieurs reprises. Pour ma part, je continue de penser que, dans le cadre de la rationali...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le rapporteur vient d’expliquer que les auto-entrepreneurs s’étaient formés par eux-mêmes. Mais si j’ai bien compris ce qui a été dit tout l’après-midi, ils se sont en réalité formés chez leur employeur. Il n’est pas complètement inutile de rappeler que la législation change, et je suis tout à fait d’accord avec Jean-Pierre Godefroy. Nous d...

Je voudrais simplement soutenir la position exprimée par le Gouvernement et la commission spéciale. Pour une fois que l’Europe nous simplifie les choses, je crois qu’il faut voter le texte en l’état, et avec enthousiasme !

Il s’agit d’un amendement « classique » de suppression, semblable à ceux qui ont été présentés dans le même but aux articles précédents. Je ne vais donc pas reprendre l’ensemble des explications qui ont déjà été présentées pour justifier la suppression du statut d’auto-entrepreneur. Je voudrais simplement revenir sur un point : comme notre exc...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu les explications que vous nous avez données à l’article 1er. Je vous remercie aussi d’avoir eu l’obligeance de nous adresser personnellement un courrier afin de nous rassurer et, partant, les chambres des métiers de nos départements. Néanmoins, je continue d’être extrêmement suspicieuse sur ce s...

Nous avons déjà bien progressé dans ce débat puisque nous nous orientons, semble-t-il, vers une immatriculation systématique des micro-entreprises… Rejoignant en partie les observations de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je propose de préciser que la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des so...

Le sous-amendement présenté par Jacques Blanc prévoit l’accord de l’employeur ; j’aurais souhaité qu’il s’agisse d’un accord « exprès », conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Si les débats sont suffisamment clairs, je suis tout à fait prête à retirer mes amendements.

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mes deux amendements.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est important. Pour ma part, je ne vous parlerai que des points concernant l’attractivité du territoire. D’autres sujets seront évoqués dans la discussion des articles, mais j’ai préféré concentrer mon propo...

Le texte nous parle également de cartes de séjours. Mais, avant la carte de séjour, il faut s’occuper de la politique des visas. Avec cette politique, nous jouons contre notre propre camp. La politique des visas va actuellement à contre sens de l’attractivité de notre pays !