Interventions de Nathalie Goulet

Monsieur le président, compte tenu des précisions qui viennent de m’être apportées, et puisque nous pourrons rediscuter de cette disposition, je retire mon amendement.

Alors que le président de la République, aux termes de l’article 64 de la Constitution, « est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », il est la seule des autorités de nomination énumérées à l’article 65 de la Constitution qui est soumise à la règle du contreseing pour nommer une personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la mag...

Bien évidemment, les dispositions prévues au travers de cet amendement n’ont pas à figurer dans la Constitution. Je rappellerai simplement que le statut de l’élu a été évoqué à plusieurs reprises, notamment en 2000 par M. Jean-Paul Delevoye et, voilà quelques mois, dans cet hémicycle, par Mme Alliot-Marie, qui nous a promis qu’un texte sur ce ...

Je me range moi aussi à la position de M. Gouteyron. En tout état de cause, je retire cet amendement, en soulignant toutefois que la situation du suppléant sera extrêmement compliquée. Si ce texte avait été en vigueur l’année dernière, nous nous serions vraisemblablement privés d’un excellent ministre de l’écologie…

L’amendement n° 430 soulève plus particulièrement le problème du cumul des mandats s’agissant de la présidence d’un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Il s’agit d’une question intéressante qui devra, de toute façon, être prise en considération à un moment donné. Si le Parlement n’a pas le courage de s’attaquer au cumu...

a souhaité une évolution dans la répartition des salariés provenant des pays du Golfe et du Maghreb. Elle a jugé que le désintérêt longtemps manifesté par les pays du Golfe vis-à-vis de l'IMA résultait d'une insuffisante prise en compte de ceux-ci dans la stratégie et le fonctionnement de l'organisme. Elle s'est inquiétée de la concurrence résu...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. À l’heure où la lutte contre l’insécurité routière est redevenue une priorité de l’action gouvernementale, le département de l’Orne reste sinistré, malgré les efforts de son excellent préfet, Michel Lafon. Ma question concerne un poi...

Mme Nathalie Goulet. Nous fêterons en effet cette année soixante ans de promesses non tenues.

Eh oui, chers collègues, encore un anniversaire de soixante ans !

La commune de Saint-Denis-sur-Sarthon attend une déviation de la RN12 qui la traverse.

Elle voit passer 13 985 véhicules par jour, dont 2 646 poids lourds, chiffres qu’il faut rapprocher du nombre d’élèves de l’école communale – cent soixante-dix – qui sortent chaque jour directement sur cette route nationale. Du point de vue de l’aménagement du territoire, la réalisation de cette section sera le premier signe tangible du désenc...

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « abonnée » aux interventions d’une durée de quatre ou de cinq minutes, je n’aurai pas le temps de revenir sur la question de la formation et de l’affectation de nos diplomates, dont la procédure échappe parfois à la logique la plus élémentaire, s’agissant notamment de la pratiqu...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ah ?

L’Orne !