Questions de Nathalie Goulet

Financement des conseils pour les collectivités territoriales

Mme Nathalie Goulet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le financement des conseils pour les collectivités territoriales. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement l...

Suivi des étrangers radicalisés

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En séance publique lors des questions d'actualité au Gouvernement le mercredi 2 février 2022, la ministre chargée de la citoyenneté indiquait que 700 étranger...

Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les négligences dans la lutte contre la fraude sociale. La Cour des comptes a récemment sommé le Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place des échanges de données bancaires (FICOBA) avec les organismes de protection sociale. Cette disposition, votée il y a plus de 10 ans...

Lutte contre la corruption au Liban

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la Première ministre sur la lutte contre la corruption au Liban. Ce n'est un mystère pour personne, la lutte anti-corruption est une impérieuse nécessité dans le monde. C'est aussi le combat le plus dangereux pour ses acteurs au premier rang desquels les juges et magistrats en charge de ce secteur. On se souvient des juges italiens, du juge Falc...

Lutte contre la corruption au Liban

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la Première ministre sur la lutte contre la corruption au Liban. Ce n'est un mystère pour personne, la lutte anti-corruption est une impérieuse nécessité dans le monde. C'est aussi le combat le plus dangereux pour ses acteurs au premier rang desquels les juges et magistrats en charge de ce secteur. On se souvient des juges italiens, du juge Falc...

Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les négligences dans la lutte contre la fraude sociale. La Cour des comptes vient de sommer le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place des échanges de données bancaires (FICOBA) avec les organismes de protection sociale. Cette disposition, votée il y a plus de 10 ans,...

Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la « danse » interprétée au Parlement européen le 9 mai 2022, date célébrant la Journée de l'Europe. La présidence française a offert au Parlement européen, dans les travées de l'hémicycle, une démonstration de « danse » entre gymnastique rythmique de cours élémentaire et agitation. Elle souhaiterait savo...

Suivi des étrangers radicalisés

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En séance publique lors des questions d'actualité au Gouvernement le mercredi 2 février 2022, la ministre chargée de la citoyenneté indiquait que 700 étrangers radicalisés ins...

Lutte contre l'antisémitisme

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des appels à la haine raciale et la montée de l'antisémitisme. Le brûlot antisémite « Les protocoles des sages de Sion » est de nouveau en vente sur des sites, notamment britanniques, comme le site Blackwell's. Il y a lieu d'être particulièrement vigilant sur ce sujet et il convient également de rap...

Lutte contre l'islam radical

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, notre groupe tient évidemment à s'associer à l'hommage que vous avez rendu à notre collègue Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme Schiappa, puisque M. le ministre de l'intérieur est absent. La diffusion d'...

Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Je travaille depuis longtemps sur les questions de financement du terrorisme, et je suis inquiète. L'Autriche a récemment interdit les Frères musulmans sur son territoire et, fin octobre, un rapport alarmiste a été publié sur leur financem...

Protéger et garantir la qualité de notre alimentation

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération d'importations toxiques sur le territoire national et européen. La problématique des concurrences déloyales dont sont victimes les agriculteurs français et européens est un sujet majeur. À l'échelle de notre territoire et face à la posture ultra-libérale de la Commission europé...

Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'association « Islamic Relief Worldwide ». La lutte contre l'antisémitisme est une lutte de tous les jours. Dans le cadre de cette lutte, elle s'interroge sur les liens entre le « Secours islamique français » et « Islamic Relief Worldwide », organisation connue dans le monde entier, interdite en Israël et aux Émirat...

Liste des noms des « morts en déportation »

Mme Nathalie Goulet interroge Mme la ministre des armées sur la non-publication par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) d'une liste des « morts en déportation ». L'ONACVG a le devoir de reconnaître les morts en déportation et, à ce jour, il a donc régularisé plus de 84 281 dossiers de déportés. Cependant, la liste complète de ceux que l'ONACVG a reconnus c...

Situation des centres de santé

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres de santé à partir du 1er octobre 2021. En effet, avec l'entrée en application des augmentations du Ségur de la santé et celles prévues par les conventions collectives, qui se matérialiseront par une augmentation en moyenne de 15 % de la masse salariale pour les centres de santé...

Lutte contre la fraude fiscale

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mes chers collègues, « la fraude fiscale, simple pacte républicain », le nouveau scandale des Pandora Papers en est une nouvelle illustration après les LuxLeaks, Panama Papers et tant d'autres. Tout va bien, dormons...

Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Alors que le Gouvernement annonçait par réponse à différentes questions écrites (ex : question écrite Assem...

Liberté de la presse en Ukraine

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la presse en Ukraine. L'Ukraine est un pays voisin et ami, avec lequel l'Union européenne entretient des relations fortes dans le cadre du partenariat oriental. Il n'a jamais été contesté que l'Ukraine ait subi une agression territoriale majeure et, qu'à ce titre, elle ait le droit légitim...

Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire et écologique de la carrière de Tournai-sur-Dive. La non-prise en compte de la présence de minéraux lourds et radioactifs dans les dossiers d'exploitation de la carrière par la société Fenneteau puis par la SAS Orbello Granulats Normandie occulte de sérieux risques sanitaires pour...

Politique vaccinale

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de développer en France, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, d'autres vaccins tels que ceux proposés aujourd'hui, dits ARN messager. Si les vaccins ARN messager sont bien plus simples et plus rapides à produire que les composants des vaccins « classiques », il n'en reste pas moins que de m...