Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nicolas About

Propositions de loi de Nicolas About

29 propositionss de loi signées

first

left

1 2

27/06/2006 — Proposition de loi N° 425 (2005-2006) portant réforme des minima sociaux

15/06/2006 — Proposition de loi N° 406 (2005-2006) visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

18/04/2006 — Proposition de loi N° 317 (2005-2006) visant à exonérer de la plus-value sur cession à titre onéreux de biens immobiliers les époux divorcés ou séparés de corps, lorsque la cession concerne un bien qui fut leur résidence principale avant leur séparation ou leur divorce

18/04/2006 — Proposition de résolution N° 319 (2005-2006) tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

04/04/2006 — Proposition de loi N° 289 (2005-2006) visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

20/12/2005 — Proposition de loi N° 144 (2005-2006) relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

10/05/2005 — Proposition de loi N° 331 (2004-2005) visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent

03/11/2004 — Proposition de loi N° 51 (2004-2005) tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org