Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2010 a été marquée par la réforme de la taxe professionnelle. Incontestablement, la transformation de cet impôt en contri...

Non, la taxe professionnelle n’était pas la cause de tous les maux que connaissent nos entreprises. Non, cette réforme n’est pas un remède miracle contre toutes les difficultés de notre économie. Mais oui, cette réforme est urgente, utile et nécessaire, car elle active un des derniers leviers de notre fiscalité au service de notre compétitivité...

La cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises, les impositions forfaitaires, les nouveaux impôts, les impôts transférés, toutes ces impositions fourniront un panier de ressources financières diversifiées et dynamiques aux collectivités territoriales.

Je lis que la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale plonge les élus locaux dans l’insécurité financière la plus totale. À nouveau, c’est faux ! Vous le savez ! Nous connaissons les ressources des collectivités en 2010, nous connaissons aussi les impôts qu’elles percevront à partir de 2011, nous savons...

Sa détermination et sa ténacité ont permis de reconnaître la spécificité de cet enseignement et de l’accompagner à travers les défis qu’il doit relever actuellement. Je tiens également à saluer la contribution de notre collègue Jean-Jacques Jégou. En adressant un signal fort aux restaurateurs, il a rappelé que le rôle du Parlement, c’est aussi...

Quand une mesure coûte trois milliards d’euros à la collectivité nationale, rendre des comptes est d’autant plus important. Aujourd’hui, les engagements pris ne sont pas tenus. Le coup de semonce était sans frais, mais il sera suivi d’effets si des avancées concrètes n’interviennent pas rapidement.

En matière d’indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, nous aurions souhaité, j’aurais, à titre personnel, souhaité, que l’on applique un traitement différencié à des situations distinctes afin de protéger les personnes les plus vulnérables et de ramener les autres dans la position de droit commun. Le taux forfaitaire...

Il s’agit de supprimer la mauvaise réponse à un mauvais impôt, pour une fiscalité plus claire et plus équitable. Cette réforme est logique. Nous continuerons donc à la défendre en espérant que nos collègues acquerront comme nous la conviction que la suppression du bouclier fiscal doit aller de pair avec la suppression de cette singularité fran...

Cette conviction m’amène à saluer à nouveau le travail considérable accompli par la commission des finances, son président, son rapporteur général et ses services. Grâce à leurs propositions, mais aussi à l’attitude positive du Gouvernement et de tous les groupes parlementaires, le Sénat a élaboré un texte équilibré et tourné vers l’avenir, à ...

J’ai plutôt le sentiment, après avoir entendu les uns et les autres, que, même si nous sommes d’accord sur le fond, nous comprenons qu’il y a tout de même, dans la forme, des améliorations à apporter à la situation. Nous prenons acte de la volonté à la fois de la commission des finances de donner un avis favorable à la liaison sur les taux, et...

Je voudrais d’abord indiquer que nous retirons les sous-amendements n° II–334 et II-335 : surtout n’en parlons plus !

En ce qui concerne le sous-amendement n° II-333, M. Longuet a proposé, en somme, de modifier son troisième alinéa. Nous acceptons de le rectifier en ce sens.

Par ailleurs, pour éviter ce qui peut apparaître comme une injonction au Gouvernement, nous remplaçons, aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « le Gouvernement dépose » par la formule habituelle : « un projet de loi propose ».

La suppression de la taxe professionnelle oblige à repenser le système de péréquation existant. L’article 2 voté en première partie du projet de loi de finances proroge le dispositif actuel pour l’année 2010. Le présent sous-amendement vise à le prolonger pour la période 2011-2014, tout en introduisant progressivement un nouveau dispositif. Il...

M. Détraigne a très bien présenté l’amendement soutenu par les membres de notre groupe. Le terme « contribution » ne me gêne pas, car il sous-entend que chacun doit contribuer à proportion de la pollution qu’il engendre. Donc, si on ne pollue pas, on ne contribue pas ! Il est surprenant, en revanche, de mentionner le carbone. On avait parlé un...

Non, dans ce cas, il y a bien du carbone - on est à CH4 -, donc la logique trouverait à s’appliquer. En revanche, pour le protoxyde d’azote, gaz à effet de serre très toxique qui persiste plus de cent vingt années dans les basses couches de l’atmosphère, il serait impossible de taxer. Certes, madame la ministre, je le reconnais, l’expression ...

Notre proposition est intéressante, car l’expression « contribution climat énergie » est plus large que la vôtre et reflète bien notre volonté de lutter contre l’ensemble des gaz à effet de serre.

Après Jean Desessard, je voudrais également tenter de réconcilier tout le monde, ayant écouté les uns et les autres avec beaucoup d’attention. En fin de compte, nous sommes tous d’accord, mais certains veulent agir d’un coup et d’autres, pas à pas. Pour l’instant, nous a dit M. Longuet, essayons de nous en tenir à la « taxe carbone ». Chacun l...

On le voit bien, parmi l’ensemble des gaz à effet de serre, nous nous intéressons d’abord à celui qui est le plus simple à appréhender, à savoir le CO2. Pour éviter toute confusion et afin que personne ne puisse penser que notre groupe souhaite porter atteinte à la conception française de l’utilisation et de la production de l’énergie, nous re...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, l’avant-projet de réforme transmis aux élus par le Gouvernement avait suscité de nombreuses inquiétudes. L’Assemblée nationale y a apporté des modifications substantielles, dont la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée est sans doute la plu...