Financement de la sécurité sociale pour 2009

Madame la présidente, ce matin, Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative nous avait promis de nous fournir les tarifs forfaitaires de responsabilité, les TFR, concernant tous les soins bucco-dentaires, les soins dentaires et prothétiques et l’orthopédie dento-faciale. Tous ces documents sont désormais en ...

Bien que, vous le savez, je déteste l’adverbe « notamment », je pense qu’en l’espèce la suppression de ce mot pourrait, au contraire, constituer un risque de ne pas voir pris en charge ceux que nous entendons protéger par cet article. Il nous apparaît nécessaire de rappeler que ce texte s’applique aussi – c’est le sens du mot « notamment » – a...

Je voudrais dire à notre collègue Ambroise Dupont que je ne pense pas que ces amendements soient en mesure d’atteindre le but visé. Car, contrairement à ce qu’il a dit, les commissions ne fixent rien, elles proposent et n’ont aucun pouvoir décisionnaire. Aujourd’hui, l’objectif est simplement de réunir au sein d’un conseil d’orientation l’ense...

Je partage le sentiment de M. Garrec, qui est trop fin juriste pour ne pas réagir sur cette question. Ce « notamment » est détestable : il attire l’attention sur un point, au détriment de tous les autres, comme s’ils n’avaient que peu d’importance. Il laisse supposer que les autres dossiers sont moins concernés. Il suffisait d’indiquer que to...

Cet amendement est motivé par le constat que, manifestement, chaque année, les fonds sont surdotés. Nous souhaitons ainsi faire une « opération vérité ».

Appartenant à la majorité, je ne puis concevoir de mettre le Gouvernement en difficulté sur ce point et, souhaitant ne pas gêner Mme la ministre, je retire cet amendement.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame Le Texier, je vous remercie : je n’avais pas pensé à cet argument, mais, vous avez raison, ces amendements trouveraient effectivement beaucoup mieux leur place dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » !

Pour vous dire, en toute franchise, le fond de ma pensée, la disposition proposée me convient plutôt.

Son adoption soulèverait tout de même une petite difficulté, car le projet de loi à venir concernera également les contractuels. Ceux-ci risquent alors de voir figurer dans leurs contrats une clause de ce type. Autrement dit, ceux qui, en provenance du privé, viendront travailler, même brièvement, à l’hôpital risquent de se voir interdire de re...

À l’évidence, il convient d’engager une réflexion en la matière, afin de mieux coordonner l'ensemble du dispositif. Mieux vaut donc nous donner le temps d’y réfléchir d’ici à la fin de l’année. Je le répète, imaginer une telle mesure n’a honnêtement rien de scandaleux.

Madame Le Texier, si le sujet mérite réflexion pour aboutir à une réelle mesure d’harmonisation, je tiens de nouveau à vous remercier de votre judicieux argument.

Je ne considère pas cet amendement comme irrecevable sur le plan social. Il me semble au contraire que son adoption créera des places d’assistante maternelle, augmentera le nombre de crèches et, en conséquence, conduira la sécurité sociale à intervenir. Il a donc toute sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela ...

André Lardeux est un trop grand spécialiste de ces questions pour ignorer que, de par la loi organique, l’organisation des caisses d’allocations familiales relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cet article n’est donc nullement un cavalier. Au contraire, la mesure qu’il prévoit relève de la volonté d’harmoniser les proc...

Le professionnel de santé ne doit pas être pénalisé lorsqu’il n’est pas autorisé par le patient à alimenter son dossier médical personnel. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer le mot « manifeste », car la notion de « fraude manifeste » n'existe pas en droit français. Soit la fraude est constituée, soit elle ne l’est pas.

Les organismes complémentaires étant informés en cas de fraude de l’usager, il n’est pas nécessaire de les informer une seconde fois. Nous proposons donc de supprimer le dispositif.

Cela ne surprendra personne, la commission est défavorable aux deux amendements de suppression de l’article. S’agissant de l’amendement n° 221, je voudrais indiquer à M. Fischer que nous avons déjà longuement débattu de la question de savoir si les partenaires sociaux représentaient les usagers. Je lui laisse le soin de déterminer comment lui-...

Monsieur le président, est-il possible, dans un souci de cohérence, d’appeler également en discussion commune l’amendement n° 429 assorti du sous-amendement n° 531, qui traite du même sujet que les amendements n° 78, 481 rectifié et 349 ?

L’objectif de cet amendement est de permettre non seulement une meilleure information du patient mais aussi une connaissance plus complète par chacun des coûts des prestations fournies, qu’il s’agisse du matériel, du savoir-faire du praticien ou du nombre d’heures nécessaires pour accomplir l’acte médical. Lorsque j’ai fait cette proposition, ...

... et comprenne que le savoir-faire d’un praticien et les frais de gestion d’un cabinet, entre autres, coûtent parfois dix fois le prix qui lui sera demandé. Dans mon esprit, cela n’a rien de choquant ! Si un praticien considère que son savoir-faire vaut une somme donnée et si des patients sont prêts à acquitter cette somme, tant mieux !