Financement de la sécurité sociale pour 2009

Nous devons garantir aux uns que l’octroi d’un droit nouveau aux autres ne portera pas atteinte à leurs avantages. Enfin, monsieur le ministre, le Gouvernement doit marquer sa volonté de poursuivre la concertation en prenant rapidement les décrets confirmant les travaux menés sur le régime de retraite complémentaire. Il est souhaitable, compte...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, cet article 61 ter ne soulève aucune difficulté, dans la mesure où l’accord de toutes les organisations syndicales sur la rédaction qu’en propose le Gouvernement à l’amendement n° 518 est désormais acquis.

En conséquence, je retire, bien entendu, l’amendement de suppression que j’avais déposé à titre personnel, et j’appelle les auteurs des deux amendements identiques au mien à faire de même, …

… puisque, aujourd’hui, plus aucun syndicat – y compris, me semble-t-il, monsieur Fischer, la CGT – ne conteste la rédaction présentée par le Gouvernement.

Une demande de seconde délibération peut intervenir dans trois circonstances : soit le Gouvernement souhaite défaire, grâce à la majorité des absents, ce que la majorité des présents a adopté ; soit il veut revenir sur une disposition qu’il estime n’avoir pas suffisamment expliquée ; soit, enfin, il s’agit de rectifier des tableaux afin de teni...

Je crois qu’il faut bien préciser les choses. Ce qui était en cause avec cet amendement, c’était une perte de recettes compensée et gagée. Par conséquent, il ne pouvait être frappé d’irrecevabilité, puisque l’article 40 ne concerne que les augmentations de dépenses ou les pertes de recettes non gagées.

Mon collègue me pardonnera, mais il me semble, monsieur le président, qu’à ce point du débat il vaut mieux ne pas suspendre. Je souhaite le retrait de cet amendement, qui n’est pas normatif, afin que nous puissions, comme s’y sont engagés le rapporteur et la ministre, travailler sur ce sujet, lequel est fort complexe. Cet amendement favoriser...

Vous savez très bien ce qu’il en est, car vous êtes un spécialiste en la matière !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, mon intervention consistera en une information et une prière. Tout d’abord, je vous informe que, pour étudier les amendements, la commission des affaires sociales se réunira à treize heures quarante-cinq, afin de laisser à ses membres, qui ont déjà été retenus hier soir à l’heure ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Le système des remises est un outil parmi d’autres, mais il est lui aussi nécessaire. La baisse de prix pourrait avoir des effets tout à fait négatifs sur la politique industrielle et sur l’exportation des produits de santé français.

Le régime de taxation actuel des produits alcoolisés est non seulement complexe et disparate – plusieurs articles du code, bases de taxation retenues différentes –, mais également inégalitaire selon les produits concernés. Aussi, afin de rendre plus équitable et plus lisible le dispositif actuel, il est proposé de remplacer les divers tarifs e...

Si nous continuons à ce rythme, nous ne serons pas en mesure de commencer l’examen du projet de loi de finances jeudi prochain !

Les médecins sont les premiers à penser ainsi : il suffit d’étudier les résultats des concours pour s’en rendre compte !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. On est toujours honnêtes à la commission des affaires sociales !

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, après les excellentes interventions des rapporteurs et du rapporteur pour avis qui témoignent à la fois de l’importance et de la très grande variété des thèmes abordés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécu...

Elle s’est également intéressée à plusieurs expériences étrangères dans le domaine de la santé et souhaite continuer à approfondir ces questions. Le président Gérard Larcher est venu nous exposer son rapport sur l’avenir de l’hôpital dès le jour de sa présentation publique, et la commission des affaires sociales a déjà entrepris un certain nom...

Nous espérons que, grâce à un tel outil et aux nouvelles règles de bonne gouvernance contenues dans le projet de loi de programmation des finances publiques, nous allons enfin pouvoir progresser dans l’évaluation des diverses mesures d’exonération et d’exemption d’assiette des charges sociales.

C’est indispensable pour assurer la préservation des recettes de notre système de protection sociale C’est aussi nécessaire pour assurer une plus grande équité dans la charge des prélèvements sociaux. Ma cinquième et dernière observation concerne le cadre pluriannuel rénové issu de la loi organique du 2 août 2005 : d’une part, le projet de loi...

Je rappelle aux membres de la commission des affaires sociales que nous devons nous réunir pour travailler pendant l’heure du repas. La séance est suspendue.