Financement de la sécurité sociale pour 2009

On supprimera ainsi le risque de tromperie sur le contrat passé entre le praticien et son patient. Par ailleurs, il est tout aussi raisonnable d’informer le patient sur l’origine géographique du matériel qui sera implanté. Les catalogues dont je parlais à l’instant portent mention des pays de fabrication de ces matériels : l’Inde, la Chine, l...

Le matériel fabriqué en France est un peu plus cher ! Certains produits fabriqués dans des pays lointains ont cependant le défaut d’être légèrement sous-adaptés, afin de prévenir un éventuel retour du matériel au fabricant en vue d’un réajustement. Restes qu’il est indispensable que le malade sache ce que coûte le matériel qui lui est implant...

L’amendement n° 524 vise à corriger une erreur matérielle. Quant à l’amendement n° 525, il tend à permettre le recouvrement des indus sur les prestations à échoir ; j’insiste d’ailleurs sur le terme « permettre », puisqu’il laisse la possibilité d’un examen adapté à chaque dossier. Je vous confirme en effet, madame Campion, que le président du...

La commission n’ayant pas pu examiner ce sous-amendement, le rapporteur a donné, à titre personnel, un avis favorable. Et c’est également à titre personnel que je voudrais réagir à ce que vient de dire Mme la ministre. Dans le sous-amendement du Gouvernement, il est question non plus du prix hors taxes mais du prix de revente. Pour justifier ...

Je considère qu’il faut donc avancer, et pas seulement en ce qui concerne les soins bucco-dentaires, mais sur l’ensemble des dispositifs médicaux. Ce n’est pas un luxe d’avoir un appareillage correct, que les problèmes soient auditifs ou dentaires ! Je ne suis pas là pour mettre en difficulté le Gouvernement, dont je comprends l’argumentation,...

C’est une affaire de traçabilité, en effet ! Et je vous mets au défi d’aller vérifier l’origine du matériel une fois qu’il aura été implanté dans votre mâchoire ! Conscient que notre marge de manœuvre est, à ce jour limitée, je souhaite néanmoins que nous progressions sur l’ensemble des dispositifs pour empêcher les professionnels de santé, au...

Il semble utile de préciser la base légale des conditions dans lesquelles s’effectuent ces mises à disposition. La commission, dans un premier temps, s’en était remise à la sagesse du Sénat, mais j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement, qui pourra nous préciser si ces mises à disposition ont une base légale.

Je souhaiterais savoir, madame la ministre, combien la couverture maladie universelle de base, CMU, et la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-c, remboursent éventuellement un implant.

Je ne doute pas que ces remboursements soient calculés par des gens très intelligents, informés du prix réel de l’implant et du service rendu. Voilà une façon assez simple pour Mme la ministre de nous informer, nous, la représentation nationale de ce que devrait être un tarif honnête. En effet, on nous a toujours expliqué que tous les praticie...

Lors de l’examen du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a accompli un travail considérable et obtenu l’adoption d’un grand nombre de précisions utiles et d’améliorations notables, en ce qui concerne tant la branche maladie et la branche vieillesse, bien sûr – c’est le cœur de ce texte –, que la branche famille,...

En tant que président de la commission des affaires sociales, je trouve vraiment singuliers les horaires de travail auxquels nous sommes contraints et qui défient toutes les règles relatives aux heures supplémentaires, sans même évoquer les trente-cinq heures chères à Mme Aubry, aujourd'hui candidate à la direction du parti socialiste.

À l’avenir, il faudra obtenir que soit laissé à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le temps qu’il mérite, compte tenu de son impact particulièrement large et durable sur la vie de nos concitoyens. En effet, si l’impôt direct ne frappe qu’une partie des Français, il n’en va pas de même des mesures qui découlent du p...

La vie d’un médicament est une grande et longue histoire. On ne peut pas se lancer dans une telle étude uniquement entre la mise sur le marché et l’obtention du prix ! Ce n’est pas très sérieux ! Bien entendu, les laboratoires, qui sont tout de même des entreprises très sérieuses, ont déjà procédé à un certain nombre d’études comparatives, le ...

Non, c’est bien une fois le prix déterminé, mais avant le remboursement autorisé, que vous demandez la réalisation de ces études. Mme la ministre vous a parfaitement répondu. Si deux molécules sortent en même temps, c’est retarder de nombreuses années, et pas seulement de quelques mois, la possibilité de les utiliser ! Que l’on puisse y réfléc...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. …c’est effectivement tout à fait possible. Des études de ce type ont déjà eu lieu. Mais on ne peut pas les imposer entre l’obtention du prix et le remboursement. Ce n’est pas crédible. Vous allez tuer l’industrie pharmaceutique française

Excusez-moi, j’y ai passé quelques années et je peux vous dire que cet amendement ne tient pas.

En revanche, qu’il y ait des études plus tard, pour suivre la vie de ce médicament, pourquoi pas ? C’est même nécessaire.

Il y a peut-être lieu d’adopter cet amendement. Sous réserve d’une expertise ultérieure, je ne vois pas pourquoi ce qui était possible ne l’est plus et, même si ces dispositions ne devaient avoir de valeur qu’à l’intérieur de notre pays, je trouve qu’elles sont absolument nécessaires. Tant que nous n’aurons pas trouvé une autre solution, je pe...

Le premier reproche que l’on adresse à M. Barbier est que son amendement ne règle pas tous les problèmes et qu’il aggrave, éventuellement, certaines situations. Mais je n’ai pas encore entendu la moindre proposition qui permette de mettre fin à la pénurie à la fois de médecins généralistes et de certains spécialistes.

Monsieur Barbier, vous avez le tort de ne pas avoir réglé tous les problèmes existants dans le même amendement et je crois que ce reproche est fondé. Vous êtes aux commandes : vous avez donc la mission de résoudre dans le même amendement non seulement le problème du manque de spécialistes dans certains endroits, mais aussi celui de la pénurie d...