Financement de la sécurité sociale pour 2009

La commission suggère à Mme la ministre de rectifier son amendement afin d’aboutir à une rédaction un peu plus légère. Au lieu de répéter deux fois les termes « ou sur le fondement », nous pourrions remplacer les mots « validé par la Haute Autorité de santé » par les mots « élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci ».

Monsieur le président, il ne s’agit pas d’un travail de commission : j’exerce simplement, en séance publique, le droit de tout parlementaire de proposer des modifications au texte.

Dans ces conditions, l’amendement n° 405 rectifié visera uniquement les paragraphes II, III, IV et V, sans incidence sur les autres dispositions de l’article. Est-ce bien là votre souhait, monsieur Flosse ?

Monsieur le président, je souhaite informer nos collègues que la commission des affaires sociales se réunira dès la suspension de la séance.

Et oui ! Il n’y a pas, d’un côté, les bons et, de l’autre, les méchants !

Cet amendement vise à augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs à rouler. L'inflation constatée de 3, 1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes a fait baisser leur prix relatif. Dans ce contexte, l’amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme et surtout à préserver les recettes de...

La commission est a priori favorable à l’amendement n° 265 puisqu’il est identique au sien. Toutefois, nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer définitivement.

L’annonce de mesures nouvelles dans le texte qui sera présenté par Mme Bachelot ainsi que l’engagement donné par le Gouvernement me conduisent, en tant que membre de la majorité soutenant l’action de ce dernier, à retirer l’amendement n°°5. Dans ces conditions, la commission demande à M. Cazeau de bien vouloir retirer l’amendement n° 265

Peut-être pourrions-nous à l’avenir étudier les modalités de mise en place d’une action récursoire dans le cadre du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ? Une telle action récursoire existe déjà dans le cadre du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. La sécurité sociale, qui verse les indemnités par l’...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je tiens à préciser que, si la commission a retiré cet amendement, c’est non en raison de l’intervention de Mme Procaccia, mais parce qu’il n’y a pas lieu de se battre sur ce sujet après avoir entendu le Gouvernement. D’ailleurs, Mme Procaccia n’a que partiellement raison.

Si l’emploi du futur est en effet prohibé dans la loi, celle-ci peut en revanche parfaitement prévoir la faculté de prendre telle ou telle décision. C’est d’ailleurs ce que M. le ministre nous a priés de faire ; c’est aussi ce que M. Cazeau vient de faire en acceptant de rectifier l’amendement n° 269.

Il me paraissait nécessaire d’apporter cette précision afin que personne ne garde en mémoire une information partiellement erronée.

Mes chers collègues, il est minuit. À cet instant se termine en théorie la grève des pilotes. Comme il me semble nécessaire d’aborder ce sujet aujourd'hui, je demande que les articles 61 bis et 61 ter soient examinés par priorité avant l’article 53.

Je crains malheureusement que nous ne puissions sous-amender un amendement de suppression. Tout au plus pouvons-nous préciser ce point soit à la demande des parlementaires pendant la commission mixte paritaire, soit sur l’initiative du Gouvernement après celle-ci.

Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de séance d’une dizaine de minutes, afin de pouvoir réunir la commission, ce qui nous permettra d’aborder l’examen de l’article 22 dans de bonnes conditions.

Ma chère collègue, permettez-moi de vous indiquer que l’avis de sagesse exprimé par la commission des affaires sociales signifie non pas qu’elle est favorable ou défavorable à l’amendement en question mais qu’elle estime nécessaire de se prononcer seulement après avoir entendu le Gouvernement. Je ne trouve pas paradoxal que, après avoir pris co...

Après le dépôt d’un amendement inopportun à la demande de l’association de pilotes PNT 65, dont l’adoption par l’Assemblée nationale a entraîné l’insertion d’un article 61 bis dans le PLFSS, le Gouvernement a engagé des négociations. J’emploie l’adjectif « inopportun » à dessein, car le secrétaire d’État chargé des transports, M. Busser...

… alors que les dispositions adoptées menacent l’existence de syndicats professionnels. Il s’agit, deuxièmement, d’une question de rythme. La rédaction des décrets concernant la réforme de la Caisse de retraite du personnel navigant, la CRPN, adoptée par le conseil d’administration voilà dix mois, est toujours en souffrance dans les ministères...

La DGAC, la Direction générale de l’aviation civile, est en train de procéder à une réécriture complète du livre IV du code de l’aviation civile, consacré au personnel navigant, mais dans la précipitation et sans aucune concertation. Il s’agit, troisièmement, d’une question de liberté, ce qui suppose, tout naturellement, l’existence d’un choix...

Encore faudrait-il que la surveillance médicale – et c’est un médecin qui vous le dit ! – soit parfaitement bien adaptée à cette profession, ce qui n’est pas le cas.