Financement de la sécurité sociale pour 2008

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Qu'on la qualifie comme on veut, pourvu qu'on la paye !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. C'est parce qu'on y revient chaque année que c'est exceptionnel !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Alors, qualifions ce taux d'« inestimable » au lieu d'« exceptionnel » !

En retirant deux amendements, nous avons tout à l'heure privé le Gouvernement de 200 millions d'euros, puis de 450 millions d'euros ! Je crois que M. le rapporteur a raison en s'en remettant à la sagesse du Sénat. Il ne faudrait pas, en effet, que nous privions le Gouvernement de 50 millions d'euros supplémentaires. En conséquence, nous avons ...

Il est vrai qu'il s'agit là d'un sujet important. À l'évidence, nous ne pouvons pas limiter notre réflexion à la seule question du cumul de retraites entre mandat parlementaire et fonction publique. Nous devons également considérer l'ensemble du statut des élus, par exemple en nous interrogeant sur la possibilité pour ceux-ci d'exercer une acti...

L'amendement n° 122 rectifié de notre collègue Godefroy va peut-être un peu loin, mais il met bien en valeur la préoccupation qu'inspirent les abus alimentaires. Pour permettre d'engager une discussion avec nos collègues députés en commission mixte paritaire, je pense que nous pourrions voter au moins l'amendement n° 4 d'Alain Vasselle. De sur...

On ne peut pas nous reprocher, sur chaque amendement, de priver le Gouvernement d'une recette et, en même temps, nous demander de retirer un amendement qui, pour une fois, est justifié par le double souci de préserver la santé de nos concitoyens et d'équilibrer nos finances sociales ! Je propose donc de maintenir l'amendement n°4 pour que cett...

Je voudrais défendre brièvement l'initiative de Mme Payet. Cet amendement a pour objet d'éviter que des enfants ne se livrent à la consommation du tabac. En cela, son adoption serait susceptible d'entraîner ultérieurement des économies pour la sécurité sociale. À ce titre, le dispositif présenté pourrait tout de même trouver une petite place d...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, pour toutes les raisons que vient d'exposer Mme la ministre, la commission émet elle aussi un avis défavorable sur la motion.

Cette motion tendant à opposer la question préalable a pour objet de démontrer qu'il n'y a pas lieu de débattre et qu'il faut mettre un terme à la séance. Je n'ose pas imaginer que ce soit vraiment la volonté de notre collègue. Mme Jarraud-Vergnolle prétend que ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux. Bien entendu, avec ce texte, n...

Il n'y a qu'à prévoir un demi-point supplémentaire de CRDS et en transférer le produit à la CADES !