Égalité des chances

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'excuser M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, en déplacement en Roumanie avec la commission d'enquête pour l'immigration clandestine. Il me revient donc l'honneur de vous présenter les conclusions de...

En permettant l'expression de toutes les sensibilités politiques, en organisant un débat approfondi sur chacune des dispositions du projet de loi, ce qui n'avait pu avoir lieu à l'Assemblée nationale du fait de l'invocation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et en améliorant sensiblement sa rédaction, le Sénat a pleinement tenu son r...

Beaucoup affirment avec une vigueur croissante leur volonté de promouvoir l'égalité dans la diversité. Or, pour ce faire, la difficulté majeure réside dans notre incapacité de dire ce qu'est le peuple français. Aussi, certains pensent qu'il serait nécessaire de mettre au point un outil statistique permettant de connaître avec précision les phén...

Je vais le faire ! Cet outil servirait à promouvoir l'égalité dans la diversité non seulement au sein dans l'entreprise, mais aussi à d'autres niveaux de la société. Pourquoi fais-je référence aujourd'hui aux phénotypes ? Le phénotype est la combinaison de la génétique et de l'environnement. Clairement, c'est le seul critère qui permette de d...

Lors de nos premières auditions, M. Yasid Sabeg nous a dit que l'on ne pourrait pas travailler sur ce sujet sans établir un constat de la réalité. J'ai pensé que ce débat était incontournable, dans notre assemblée, pour se faire une réelle opinion. Je partage totalement les propos de M. le ministre, ainsi que ceux de Mme Khiari, de MM. Mélench...

Cet amendement a pour objet d'ajouter aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation la garantie de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue de la République, sans laquelle il n'y a pas d'intégration possible.

Si l'on souhaite réellement pouvoir évaluer le dispositif du CPE, il est nécessaire de disposer d'éléments statistiques adéquats. Cet amendement tend donc à proposer une formule permettant de savoir comment et pourquoi le contrat de travail a été rompu. Par ailleurs, il renvoie à un décret la forme que la communication à la direction départeme...

Je voudrais tout d'abord remercier M. le ministre des informations qu'il vient de me donner. Par ailleurs, je tiens à indiquer, afin que le Journal officiel en fasse tout de même mention, que la commission avait décidé d'émettre un avis favorable sur mon amendement, non de s'en remettre à l'avis du Gouvernement. Enfin, paraphrasant un ...

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen de l'article 3 bis, et nous sommes alors tombés d'accord pour que rien ne vienne « parasiter » la rédaction de ce dernier. Je pensais que nous pourrions établir ultérieurement une définition plus précise du dispositif d'évaluation, mais je m'aperçois qu'un raisonnement différent est sui...

A ce stade du débat, il me semble important de rappeler qu'il existe une marge entre les propos de M. le ministre et le sens de l'amendement. M. le ministre a fait référence à l'article L. 121-3 du code de l'éducation. M. Sueur a beaucoup plaisanté sur mon amendement. Je vois qu'il tient en main le code de l'éducation et, comme il a la chance...

...il va donc pouvoir vérifier mon propos. Dans cet article L. 121-3 du code de l'éducation, la maîtrise de la langue française ne constitue qu'un objectif, ...

... au même niveau que la maîtrise de deux autres langues vivantes. On voit donc la place qui est réservée à la langue française ! L'article L. 122-1 prévoit-il une obligation de maîtriser le français ? Pas du tout ! Cet article, auquel s'est référé le ministre, dispose qu'il faudra mettre en oeuvre des moyens pour garantir l'apprentissage du ...

Je sais lire, moi aussi, monsieur Sueur, car j'ai fréquenté l'école maternelle et l'école primaire ! J'ai tout lu. Faites de même et vous constaterez que l'obligation de résultat n'est pas garantie ! Ce qui va faire la différence, ce qui va permettre de donner une égalité des chances à tous, c'est la maîtrise de la langue. Monsieur Bodin, j'a...

Il ne faut pas dire tout et son contraire. Voilà un quart d'heure, tout le monde se levait en disant qu'il ne fallait surtout pas commencer à distinguer telle ou telle communauté, que nous étions tous Français, qu'il fallait voir ce qui nous rassemble. Ce qui nous rassemble, c'est d'abord l'article 2 de la Constitution, qui dispose que notre la...

Je ferai juste remarquer à M. Muzeau que la discussion de ces amendements n'aurait pas plus trouvé sa place après l'examen de l'article 2 qu'elle ne la trouve maintenant, puisque ces amendements ne se rapportent pas à l'article 2. C'est bien pour cela d'ailleurs que le groupe CRC les avait placés après l'article 2 : il fallait leur trouver une ...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour réunir la commission des affaires sociales.

Cet amendement a pour objet de développer la pratique du CV anonyme, garant de la non-discrimination à l'embauche, comme le préconise le rapport Bébéar, mes collègues l'ont rappelé. Je me souviens que Jean-Louis Borloo nous avait promis la constitution d'un groupe de travail lors de l'examen du texte sur la cohésion sociale en janvier 2005. Il...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, la commission des affaires sociales, qui vient de se réunir, a décidé, à la majorité de ses membres, de déposer une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre de trente-six amendements.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je tiens à préciser que la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité porte sur deux types d'amendements : trente-quatre sont dépourvus de tout lien avec l'objet du texte en discussion ; deux - les amendements n° 352 et 779 - sont contraires à la Constitution.

Je voudrais dire aux orateurs qui m'ont précédé que je partage quelque peu leur idée quant à l'expression de l'égalité des chances. Étymologiquement, le mot « chance » renvoie, me semble-t-il, à la manière dont tombent les dés.