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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicolas Alfonsi
148 interventions trouvées.
Je dépose un sous-amendement tendant à conserver une chambre régionale des comptes dans chaque collectivité à statut particulier : après la pluie de millions déversée sur l'île, il est indispensable de maintenir une CRC en Corse.
Sans faire de patriotisme régional, j'invite à ne pas confondre les articles 72 et 73 de la Constitution. On peut certes améliorer la rédaction du sous-amendement, mais il est indispensable de maintenir une chambre régionale des comptes pour la Corse. C'est une question d'environnement, d'air du temps, de désordre sur place et de dégradation g...
L'économie est de trois...
Je suis en train de chercher sur une carte les quatre à neuf chambres qui pourraient être supprimées. On va vers des difficultés considérables.
Paradoxalement, il serait plus facile de supprimer huit chambres que quatre. Je ne détaillerai pas ici les raisons qui militent pour le maintien d'une chambre en Corse. L'amendement n° 5 est rejeté.
Il peut même se faire que des projets de loi restent en souffrance, malgré les règles constitutionnelles.
Après avoir annoncé une réforme du juge d'instruction, le Président de la République a lancé la réforme que nous examinons aujourd'hui. Je vivais dans l'illusion qu'il n'y avait pas d'urgence... Quelles sont les causes réelles de la procédure accélérée ?
Quelle délicatesse de votre part !
Ce n'est pas le meilleur système.
Une absurdité !
Il suffit donc de prévoir qu'en cas de refus du suppléant, on organise une élection partielle...
Détenir trois mandats est contraire à l'égalité.
L'article 89 de la Constitution laisse-t-il le choix au président de la République de soumettre à référendum une proposition de loi constitutionnelle adoptée en termes identiques par les deux assemblées ?
Le programme n° 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » représente environ 10 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la troisième année consécutive, les crédits diminuent : ce programme sera doté de 758 millions d'euros en crédits de paiement en 2011. Le nombre d'équivalents temps pleins travaillés diminuera de 117, soit une suppre...
La PJJ ne peut subir une nouvelle baisse de ses crédits ! Je combats totalement une réduction supplémentaire!
Je me réjouis d'entendre notre nouveau Garde des sceaux. Les crédits de la PJJ ont baissé de 5% depuis trois ans, et près de 300 postes ont été supprimés. Malgré les efforts financiers consacrés aux CEF et aux EPM, les acteurs de la justice pénale des mineurs sont inquiets pour l'avenir. Il semble difficile de réduire encore les crédits, notam...
Il peut du coup y avoir réitération avant la première sanction. Quelles mesures la PJJ entend-elle adopter pour améliorer ces délais ? Enfin, l'État a été mis en demeure par le Conseil d'État au sujet du fonds de compensation qui doit, désormais être abondé de 30 millions d'euros. On connaît les difficultés des conseils généraux. Le président ...
Le problème est celui de la rupture brutale du suivi.
Plus le séjour en CEF est long, moins il y a de récidive à la sortie. Il faut un moyen de poursuivre le suivi après le dix-huitième anniversaire.
A noter, j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, que le recrutement des personnels de catégorie C se fait souvent, dans les communes, dans des conditions invraisemblables...
