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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicolas Alfonsi
148 interventions trouvées.
Cette fonction est moins importante que celle d'un maire d'une commune de 100 habitants, du point de vue de la visibilité, chère à M. Valls...
Que se passerait-il, en cas de dissolution, pour les parlementaires en cours de mandat ?
Un tel conseiller régional ou général ne servirait plus à rien ! C'est idiot en effet !
Si je comprends bien, on nous annonce pour bientôt un nouveau texte sur ce sujet.
Nous légiférons beaucoup. Une loi organique est-elle nécessaire pour organiser les congés de maternité ?
Dans le 16ème arrondissement, les chiffres restent stables. Comment expliquez-vous que le 17ème perde un conseiller alors que sa population ne change quasiment pas, et que le 18ème arrondissement en gagne un alors que sa population baisse ?
L'amendement n° 114 de M. Mézard demande également le rétablissement du verrou de Bercy. J'ai une position un peu plus nuancée.
L'amendement n° 134 de M. Mézard modifie le champ de la fraude fiscale aggravée qui résulte de l'utilisation d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance-vie étranger.
J'entends l'argument.
Pourquoi attendre 2016 pour inscrire toutes les juridictions qui refuseront l'échange automatique d'informations à des fins fiscales avec la France sur la liste des États non coopératifs ? Il faut aller plus vite et l'amendement n° 113 propose de commencer dès 2014.
Un ancien magistrat pourrait-il être désigné comme personnalité qualifiée ?
Cette idée de parité parfaite est insupportable. La parité est déjà obligatoire dans les départements à scrutin de liste, mais elle s'installe aussi peu à peu dans les autres départements. Ma suppléante est une femme. Laissons les choses se faire naturellement. Je suis contre cet amendement.
Une observation d'opportunité d'abord. Est-il indispensable d'aller à Versailles, comme nous l'avons souvent fait pour des textes qui n'ont pas laissé de traces indélébiles ? Au sujet du parquet, je suis tiraillé entre deux considérations contradictoires. J'ai lu récemment à M. Valls, à Ajaccio, la lettre d'un parquetier disant qu'une agression...
Dans certains cas, donner des instructions est détestable, dans d'autres, leur absence est dévastatrice.
L'alinéa 4 prohibe les instructions individuelles. L'air du temps ne justifie-t-il pas d'ajouter « de classement des affaires » ?
Etant conseiller général depuis 50 ans et ne comptant pas le rester indéfiniment, vous pouvez considérer que mon propos est objectif : je m'en tiendrai volontiers aux 30 % qui donnent davantage de souplesse tout en limitant le travail du juge.
Il y a un risque de contentieux, si le nombre de voix exprimées est supérieure au nombre de votants en raison d'erreurs de dépouillement.
Ce genre de textes peut rentrer dans les dispositions classiques et habituelles de l'amnistie présidentielle.
Sans compter les tentatives d'assassinat...
En Corse, les temps ont changé depuis Mérimée ! Aujourd'hui, personne n'est seul responsable ! Dans les années quatre-vingt, quand on arrêtait quelqu'un avec un revolver, il se rendait immédiatement. En 1994-1995, sous les ministères Pasqua et Toubon, quinze terroristes pris en flagrant délit ont été libérés dans les semaines suivantes. Dans le...
