Interventions en commissions de Nicolas Alfonsi

a déclaré que les problèmes posés étaient anciens et devaient être résolus rapidement. Il a indiqué qu'il présenterait ses amendements pour recueillir les intentions du gouvernement en la matière.

a estimé que l'institution d'un suppléant pour les conseillers généraux était une mesure inutile pouvant conduire à l'élection de « suppléantes potiches ». Il a précisé que l'instauration de la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux élus dans les cantons urbains aurait été plus pertinente pour améliorer leur rep...

Enfin, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi sur les crédits de la mission « Justice » consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. Le rapporteur pour avis a tout d'abord rappelé que le projet de loi de finances pour 2007 marquait la deuxième année de l'e...

a tout d'abord souhaité qu'en dépit de la pression médiatique relative aux mineurs délinquants, il soit fait preuve de prudence, avant de juger l'expérience intéressante des centres éducatifs fermés. Il s'est ensuite inquiété de la non-réalisation de l'objectif de création de 1.250 emplois défini par la loi d'orientation et de programmation po...

a exposé que la situation spécifique de la Corse résultait d'un arrêté du 21 prairial an IX, dit « arrêté Miot », supprimant non pas le délai de déclaration des successions, mais la peine qui sanctionne son inobservation. Il a ajouté que les biens immobiliers avaient ainsi pu rester en indivision successorale pendant plusieurs générations sans ...

et Robert Badinter se sont interrogés sur la possibilité d'unifier les deux mandats de deux et cinq ans prorogeables en prévoyant un mandat unique de deux ans prorogeable, tandis que MM. François Zocchetto et Laurent Béteille préconisaient un meilleur encadrement de la durée du mandat. M. Henri de Richemont, rapporteur, s'est déclaré ouvert à t...

a toutefois rappelé que la liberté de tester du de cujus, si elle lui permettait de laisser l'universalité de l'usufruit à son conjoint, lui permettait également de l'exhéréder en totalité.

jugeant nécessaire le soutien de l'Etat au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon, a par ailleurs estimé que le futur statut de l'archipel devrait permettre une simplification de son organisation institutionnelle. Il a vivement déploré la mobilisation insuffisante de la France en faveur des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon lors de l'arbi...