Interventions en commissions de Nicolas Alfonsi

Comme chaque année, l'examen des crédits du programme n°182 nous offre l'occasion de dresser un bilan de l'action des pouvoirs publics en matière de justice des mineurs. Ce budget 2013 est un budget de rupture : les crédits et les postes augmentent. De 2008 à 2011, les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avaient diminué de...

Madame Lipietz, les familles d'accueil n'ont pas de statut à l'heure actuelle, mais il est à l'étude à la Chancellerie. J'ai évoqué la hausse de l'indemnité journalière et du nombre de familles accueillant des jeunes suivis par la PJJ, ce qui leur permet souvent de se reconstruire dans d'excellentes conditions. Dans la crise actuelle, certaines...

L'an dernier, je m'étais montré indulgent car la période était difficile. Cette année, je peux me réjouir librement : l'augmentation du nombre de postes, dont 205 pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le souci de redonner vie au secteur associatif, de tels éléments marquent un coup d'arrêt à la politique brutale provoquée par la R...

N'a-t-elle pas augmenté cette année ?

Je voterai ce texte le coeur léger, d'autant plus que j'avais voté le texte de 2006. L'affichage est une notion bien relative : les dispositions qu'on avait dénoncées en 2006, comme procédant d'un affichage, ont fait la preuve de leur pertinence et de leur efficacité. Nous avons intérêt à nous débarrasser de nos préjugés, et à tenir compte du f...

J'avais été le seul au Sénat à voter contre l'adhésion de ces deux pays. Ce que je viens d'entendre ne m'aura pas fait changer d'avis !

Et au brocciu !

Que se serait-il passé s'il n'y avait pas eu l'euro ? Il y aurait eu des dévaluations. L'absence de compétitivité a été indolore pendant dix ans, à cause de l'euro. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ce point ? Indéniablement, à cause des fonds structurels, il y a eu dans le Sud des dépenses extravagantes dont l'opportunité n'était p...

J'avais compris que mon groupe s'abstiendrait, mais en fait il votera pour, comme moi.

C'est surréaliste : un assistant est lié au groupe pour lequel il travaille par un lien personnel. Le gardera-t-on si le groupe ne veut plus de ses services ?

J'ai déjà dit en d'autres circonstances et en d'autres lieux que cette proposition de loi me paraissait totalement hypocrite, car elle constitue en réalité un projet de loi déguisé. Ce texte est aussi dangereux car il vient troubler nos relations avec ce grand pays qu'est la Turquie, le doyen Vedel soulignant déjà en son temps le débordement de...

Ite missa est : tout a été dit. Je suis férocement hostile à ce texte, qui porte atteinte aux principes généraux du droit. Face à cela, les commentaires sociologiques ont peu de poids. J'observe par ailleurs que la médiatisation de ce genre d'affaires peut contribuer à libérer la parole des victimes, qui subissent, il est vrai, un traumatisme t...

Je suis heureux de rapporter ce budget qui mérite à mon sens une attention particulière. Comme je l'indiquais l'an dernier, depuis 2008, la protection judiciaire de la jeunesse a profondément évolué : confrontée à une baisse continue de ses crédits (qui ont diminué de 6,3% entre 2008 et 2011) et de ses effectifs (suppression de 540 emplois), el...

L'an passé, je m'étais engagé à donner, pour la dernière fois, un avis favorable au budget de la PJJ, dans l'attente de progrès. J'observe que dans un contexte budgétaire très contraint, les crédits augmentent. Doit-on faire la fine bouche parce que la progression ne profite qu'aux CEF et non au secteur associatif habilité qui en a pourtant le ...

J'ai, depuis deux ans, attiré l'attention de vos services sur les effets de la diminution constante des crédits de la PJJ. On constate cette année une augmentation sensible, 4,6 % étant prévus en autorisations d'engagement et 2 % en crédits de paiement. Vous consacrez cependant ces crédits au développement de 20 CEF (centres éducatifs fermés) s...

35 euros !

Dix sur 44 ! Les nouveaux centres relèveront-ils du secteur public ou seront-ils confiés à des associations ?

Ce n'est pas ce qu'on lui demandait !

C'est une péréquation à l'envers !

M. Richard sera sensible au parallélisme des formes. Cet amendement n° 2 lui donnera l'occasion de sauver les communes de Luquet, Séron et Gardères.