Interventions en commissions de Nicolas Alfonsi

Il faut aussi respecter la personnalisation des peines et l'indépendance de la justice. Ce genre de texte alimente le mépris et la méfiance à l'égard des juges.

La bonne question est de savoir quelle est la portée démocratique de la consultation quand la population est d'une taille homéopathique

Le conseiller territorial n'apparaît pas et l'on a supprimé son mode d'élection.

Je crois qu'on accorde une importance excessive à cette majorité des trois cinquièmes qui ne devrait jouer que de manière exceptionnelle.

Des procédures juridictionnelles et administratives existent, en effet, pour arbitrer entre les collectivités publiques. Elles risqueraient d'être troublées par la saisine du Défenseur des droits.

Sur les centres éducatifs fermés, quelles sont vos inquiétudes, quelles recommandations pourriez-vous faire ?

On voyait les détenus, et les détenus pouvaient communiquer avec la rue...

Constatant l'abandon récent, par certains membres du Conseil constitutionnel, de leur devoir de réserve, M. Nicolas Alfonsi a souhaité savoir si M. Hubert Haenel était partisan d'une telle évolution ou s'il prônait plutôt le retour à une conception plus rigoureuse de cette exigence.

a jugé incertain le bénéfice que les métropoles tireront du dispositif prévu par le Gouvernement, quand la perte subie, de ce fait, par les départements sera, elle, certaine.

estimant que le cumul des deux professions était susceptible de poser des problèmes de déontologie, a relevé qu'une solution alternative consisterait à reporter l'entrée en vigueur de la disparition des offices d'avoués. M. Patrice Gélard, rapporteur, rappelant que l'idée d'une période transitoire avait immédiatement suscité l'opposition des re...

a relevé, à cet égard, que si le principe de continuité cantonale n'avait pas été posé lors du « redécoupage » de 1986 et si le législateur avait voulu inclure la ville d'Ajaccio dans une seule circonscription, il aurait été nécessaire d'étirer l'une des circonscriptions de la Corse-du-Sud sur plus de 150 kilomètres.

a rappelé que le programme 182 : « protection judiciaire de la jeunesse » représentait environ 10 % des crédits de la mission « justice ». Il a indiqué qu'après avoir baissé de 2 % en 2009, les crédits alloués à la PJJ diminueraient de 1 % en 2010 et que la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) disposerait, en 2010, de 776,8 millions d'eur...

a considéré que la charge financière résultant pour les conseils généraux du recentrage de la PJJ sur les mineurs délinquants serait plus importante pour les départements présentant des difficultés sociales. Il a regretté l'hétérogénéité des conditions de prise en charge des mineurs en danger en France, considérant que la délimitation des compé...

PJJ), a appelé l'attention de la ministre et du secrétaire d'Etat sur les conséquences, pour les conseils généraux, du redéploiement des crédits de la PJJ en faveur de la prise en charge des seuls mineurs délinquants. Il a souhaité savoir quelles mesures seraient prises pour accompagner financièrement les départements dans la mise en oeuvre des...

a interrogé M. Eric Besson pour savoir si le ministère suivait bien les règles des marchés publics pour les événements qu'il organisait, afin de ne pas donner lieu à des critiques de la Cour des comptes.

a jugé que l'interdiction pure et simple du cumul aurait pu être proposée mais n'aurait sans doute pas abouti. Jugeant que l'intervention de la commission de déontologie soulevait plusieurs difficultés tout comme celle de l'agence des participations de l'Etat, il a néanmoins estimé souhaitable de soutenir la proposition faite par le rapporteur.

 - sur la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi (mission « Justice ») ;

a jugé difficile d'évaluer précisément les effets de la proposition de loi sur la future composition de l'Assemblée de Corse. Il a souligné que, l'Assemblée de Corse n'ayant pas été officiellement consultée sur la proposition de loi, il avait pris l'initiative de l'en saisir et qu'elle l'avait approuvée à une très large majorité, seuls deux élu...

s'est interrogé sur la possibilité d'insérer une dose de représentation proportionnelle pour l'élection de l'Assemblée nationale dès lors que les circonscriptions législatives seraient actualisées.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Justice » programme « Protection judiciaire de la jeunesse ». a indiqué qu'après avoir progressé de 8,6 % en 2007, puis de 1,6 % en 2008, les crédits de paiement alloués au programme « Protection judiciaire d...