Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

Monsieur le secrétaire d'État, vos propos me laissent perplexe. Je comprends votre logique : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire et tout est déjà programmé ! Certes ! Mais il y a parfois tellement de textes qui s’ajoutent les uns aux autres qu’il n’y aurait rien de scandaleux ni de dangereux – M. Romani pourrait même, me semble-...

C’est pourquoi je regrette, monsieur le secrétaire d'État, – mais je ne me suiciderai pas pour autant !

Quoi qu’il en soit, dans la mesure où mon amendement semble satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet article me plonge dans la perplexité. Je ne veux pas défendre une profession contre une autre. Les experts-comptables et les avocats méritent notre respect, puisqu’ils sont probablement à leurs bureaux à cet instant-même et pour quelques heures encore ! Rappelons que l’article 13 quater ne figurait pas dans le projet de loi initial....

Nous sommes sensibles à cet effort, monsieur le rapporteur. Mais que recouvrent les termes « réalisation matérielle » ? Ce n’est pas clair. Pour une bonne qualité du travail législatif, nous aurions tout intérêt à supprimer cet article. Il nous sera toujours loisible de confronter nos points de vue par la suite sur ce sujet. Mais tâchons de ne...

Je m’en remets moi aussi à la sagesse de notre assemblée, monsieur le président, et je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » représente environ 10 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la deuxième année consécutive, les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse, PJJ, diminuent : 1 % en moyenne cette année, après...

Je suivrai l’avis de la commission des finances, que je remercie d’avoir été sensible aux arguments des rapporteurs pour avis. Je devine d’ailleurs l’embarras du rapporteur spécial. Lui qui a toujours insisté sur l’intérêt qu’il portait à l’aide juridictionnelle se voit aujourd’hui contraint, d’une certaine façon, de proposer la réduction des ...

Il est inconcevable d’inscrire dans la loi de finances pour 2010 un montant de crédits moins important que celui des crédits déjà consommés en 2009. C’est cet argument-là qui me paraît le plus décisif, car, s’agissant de l’aide juridictionnelle, nous n’avons pas une vision très claire des difficultés éprouvées ni des conséquences d’une baisse d...

Je voterai contre l’amendement du Gouvernement. Lorsque l’on observe des règles non écrites – et c’est l’usage dans d’autres pays que le nôtre –, on va au plus simple : il y a ce qui se fait et ce qui ne se fait pas ! En France, les règles font toujours l’objet d’une délibération. Quand je lis, dans l’amendement du Gouvernement, que la nomina...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par retracer brièvement l’historique de cette proposition de loi. En 2007, celle-ci est adoptée par le Sénat à l’occasion d’une niche parlementaire. Deux ans durant, je m’efforce d’obtenir son examen par l'Assemblée nationale. En vain ! À deux reprises, j...

M. Nicolas Alfonsi. C’est un petit parent !

M. Nicolas Alfonsi. Il faut l’envoyer en Corse !

Mes chers collègues, je crois nécessaire de tordre définitivement le cou à quelques idées perverses. On prétend que le pluralisme ne serait pas respecté. Cette idée a déjà été exprimée voilà une vingtaine d’années, lorsqu’il s’agissait de faciliter l’émergence des nationalistes. Aujourd’hui, ils sont à 20 %. Il serait humiliant pour eux qu’on ...

Le hasard du calendrier parlementaire a voulu que la cour administrative de Marseille annule aujourd’hui le budget de 2007. Voilà la prétendue stabilité sur laquelle vous vous appuyez pour justifier votre souhait de ne rien changer ! Il faut remettre toutes les pendules à l’heure. Je l’ai déjà dit, on ne sait pas à qui profitera cette modifica...

Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de former le vœu d’une collaboration fructueuse avec la Haute Assemblée. Depuis vingt ans déjà, la Nouvelle-Zélande réclame le retour au pays de ses têtes maories. Cette démarche est plus que légitime puisqu’elle est inspirée par le souhait de récupérer d...

Je me dispenserai de considérations techniques et subalternes, qui ont été évoquées pour m’en tenir à l’essentiel. Au moment où M. le rapporteur général a pris la parole, je me suis tourné vers notre collègue François Zocchetto, pour lui dire confidentiellement : « Il finira par nous faire croire que le décret a une portée plus importante que ...

J’ai écouté avec attention les raisons et les explications de M. le secrétaire d'État. Je vois dans cet alinéa une tentative pour ruiner ce qui, à l’occasion de la révision constitutionnelle, avait été présenté comme la clef de la revalorisation du rôle du Parlement. De deux choses l’une : ou bien nous restons nous-mêmes et nous maintenons le...

Je vais tenter, en quelques mots, de faire la synthèse des sensibilités de mon groupe, le RDSE.

Vous avez longuement parlé, monsieur Sueur ; laissez-moi m’exprimer quelques minutes ! Sans doute inspiré par les propos tenus hier par M. Mermaz, je dirai que si, dans la Constitution de l’an VIII, il y avait Bonaparte, dans ce projet de loi organique, il y a l’article 13 ! N’eût été la présence de cet article, nous aurions peut-être pu trou...