Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

Notre débat aurait été plus serein si nous avions pris en compte la modification de la révision constitutionnelle, que je n’ai pas votée, je tiens à le souligner. J’aurais pu presque voter ce projet de loi organique, qui comporte des avancées. M. Portelli a ainsi rappelé les dispositions portant sur la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour ...

Je souhaite simplement formuler une observation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la perspective des propos de M. le rapporteur. Comme cela a été souligné, l’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. Or, et cela n’aurait pas dû échapper à la subtilité de notre collègue ...

Je n’ai rien dit !

Vous interprétez !

Cet amendement aurait été mieux défendu par les membres de mon groupe qui ont voté la révision constitutionnelle… Le hasard fait que je me retrouve seul dans l’hémicycle pour défendre un amendement qui a été déposé au nom de l’ensemble des membres du groupe RDSE, mais pas à titre individuel, je le souligne. Je pense qu’il traduit ainsi les sens...

M. Nicolas Alfonsi. Si c’était trois, je serais le troisième !

Je le retire très volontiers !

Il y aura plus de propositions de résolution que de référendums !

C’est arrivé, et cela se reproduira bientôt !

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 93 portant sur l’amendement n° 7 rectifié, à l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, j’ai été noté comme n’ayant pas pris part au vote, alors que j’entendais voter pour l’adoption.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les membres du groupe que je représente adoptent souvent des positions extrêmement diverses, ce qui rend les explications de vote relativement difficiles. Il est assez rare que l’unanimité s’y manifeste, à une unité près, si j’ose dire : vous comprendrez, dans ces conditions, ...

Je rappellerai d’abord que le groupe du RDSE avait majoritairement voté en faveur de l’adoption de la révision constitutionnelle. Seule une minorité, au nom de laquelle je m’étais alors exprimé, avait voté contre. S’agissant des deux textes examinés aujourd’hui, le plus important me paraît être le projet de loi ordinaire, l’autre étant un text...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 marquent un coup d’arrêt à la progression des crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse depuis quelques années. Après avoir augmen...

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avisde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits du Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au sein de la mission ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je sollicite une grâce de votre part : n’ayez pas un instant la tentation de penser que, parce que je présente un amendement tendant à la suppression de la variable d’ajustement s’agissant du fonds de compensation de la taxe professionnelle de la Corse, je siègerais uniquement pour défendre les intérê...

Je me réjouis de l’évolution de ce débat, qui nous ramène dans le droit fil des déclarations du secrétaire d’État au budget en fonctions à l’époque de l’élaboration du statut fiscal particulier de la Corse, M. Sarkozy, selon lesquelles la compensation serait dynamique et non pas statique, alors que la rédaction initiale du texte nous entraînait...

Il est rare que l’unanimité se fasse au sein du groupe du RDSE. Je me réjouis donc aujourd’hui que l’ensemble de notre groupe s’accorde à voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi. Si nous avons pu être sensibles aux arguments qu’a exposés M. Sueur, notamment à l’occasion de l’examen des articles, je considère pour ma part que les prin...

Mes chers collègues, mon intervention sera aussi brève et rapide que celle du Président de la République pour prendre les mesures indispensables destinées à réduire la crise que nous connaissons. On peut se réjouir des crises, car elles donnent l’occasion de se réjouir du retour de l’État – Dieu sait si nous le souhaitons ! –, et du retour de ...

M. Nicolas Alfonsi. Nous, nous sommes ici dans la disposition d’esprit qui consiste à l’éteindre, indépendamment de toute autre considération.

Quand les faits changent, nous changeons d’avis ! Par conséquent, le souci de notre groupe, c’est de voter ce texte, parce qu’entre ne rien faire et faire quelque chose nous préférons prendre des initiatives.