Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

Je le retire, monsieur le président.

C’est exact !

Monsieur le président, mes premiers mots seront pour vous remercier et remercier le bureau du Sénat d’avoir organisé, au moment où notre mandature s’achève, …

… la commémoration de l’abolition de la peine de mort, votée dans cet hémicycle, par 160 voix contre 126, le 30 septembre 1981. Faut-il que ce texte soit entré dans l’histoire pour que, trente ans après son adoption, il s’identifie à un homme, notre collègue Robert Badinter, comme d’autres textes célèbres ont pu être associés à des noms appelé...

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le garde des sceaux, alors que je vous interrogeais, en commission des lois, sur l’urgence qu’il y avait à examiner un tel texte, vous m’aviez répondu avec tellement conviction que j’avais presque fini par être convaincu…

Je ne m’attarderai toutefois pas sur ce point, monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention portant principalement sur les dispositions du projet de loi tendant à modifier l’ordonnance de 1945. Alors que l’attention médiatique et la communication du Gouvernement se sont concentrées sur la création de « citoyens assesseurs », ap...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette discussion ne peut être isolée du contexte de crise aiguë que connaît notre justice depuis maintenant plusieurs années. Les retards en moyens accumulés durant cette période sont tels que les mesures de rattrapage, à hauteur de quelque 4 %, votées en loi de finances ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de supprimer l’article 9. J’aurais souhaité vous épargner la lecture de ce chef-d’œuvre législatif – nous sommes en effet bien loin des dispositions du code civil ! –, mais elle me paraît indispensable, car, à elle seule, elle devrait justifier le bien-fondé de mon amendeme...

Je suis sensible à l’intervention de Mme le rapporteur, arguant de l’importance de cette fondation. J’ai cru comprendre que la renommée internationale de la France avait été atteinte à la suite de l’affaire Pinault. Soit ! Mais le principe de la séparation des pouvoirs est aussi essentiel, et on voit bien l’équilibre qui doit s’établir entre ce...

Je le maintiens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de ces trois textes, je tiens à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur de la commission des lois, ainsi que l’énergie dont il a fait preuve pour améliorer ces textes. Je ne m’attarderai pas sur la ratification de l’ordonnance du 29 juillet 2009...

Souvenons-nous des dégâts causés dans les années quatre-vingt-dix par la mise au grand jour des rouages parfois douteux du financement des partis politiques et des nombreux procès qui suivirent. Vous l’avez d’ailleurs rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre. La loi d’amnistie adoptée en 1990 n’avait pas été comprise par l’opinion. Elle av...

M. Nicolas Alfonsi. Aussi, le groupe du RDSE aborde l’examen de ces textes débarrassé de tout préjugé. Tout en constatant des améliorations sensibles apportées par la commission des lois, il déterminera sa position à l’issue de la discussion des articles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, le programme n° 182 des crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse diminuent : moins 2 % en moyenne, après une baisse de 2 % en 2009 et de 1 % en 2010. Sur la période 2008-2011, 347 postes ont été supprimés. Cette diminution gl...

Madame la ministre, la commission a intégré dans le texte de la proposition de loi un amendement du Gouvernement qui autorise la collectivité territoriale de Corse à céder la maîtrise d’ouvrage de ses immeubles à l’université de Corte. Ma préoccupation porte sur la procédure qui a été suivie, et sur laquelle j’aimerais attirer l’attention de m...

Mes chers collègues, tout semble avoir été dit avant l’examen des amendements, je m’en tiendrai donc à une grande brièveté, qui sera sans doute appréciée dans l’ensemble de cet hémicycle.

Je voudrais souligner, monsieur le ministre, mais vous y avez déjà partiellement répondu, que l’article 25 instaure un dispositif qui ne tient pas assez compte de l’ampleur de la situation – c’est un euphémisme compte tenu du caractère extrêmement important de cette question – des salariés en matière de pénibilité. La mise en place d’un systèm...

M. Nicolas Alfonsi. Nous allons retirer notre amendement afin de ne pas créer trop de divisions entre nous. Nous votons habituellement les amendements du groupe socialiste. L’abstention qui s’est manifestée à l’instant nous pousse à faire preuve de tact vis-à-vis de nos collègues.

N’ayant pu défendre l’amendement n° 344 rectifié, faute de l’avoir cosigné, je rappellerai en un mot la position du groupe RDSE sur cet article 11. Il est donc prévu de relever l’âge d’ouverture du droit à pension des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire de la fonction publique, dans les mêmes conditions que le régime général. ...

S’agissant de la création d’une caisse de retraite, notre groupe partage également le sentiment des auteurs de l’amendement de suppression qui vient d’être rejeté, ne voyant pas en effet la nécessité de la création de cette caisse. Toutefois, l’amendement n° 353 rectifié que nous déposons à titre de repli a pour objet de mieux associer les part...