Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

Ce matin, la commission, qui n’a pas pu entendre Hélène Lipietz au sujet de cet amendement, a émis un avis défavorable et, à ce stade, j’avoue ma perplexité. C’est nous qui avons précisé que la commission d’instruction a tout pouvoir pour procéder à des investigations, à l’image de celui que l’article 81 du code de procédure pénale confère au ...

Le texte actuel de l’alinéa 46 de l’article 3 prévoit la destruction des scellés après que la cour de révision a déclaré l’innocence de l’intéressé. Or un certain nombre de fichiers, notamment le fichier automatisé des empreintes digitales ou le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, ne sont pas...

Favorable.

L’amendement n° 10 vise à exclure la possibilité pour l’État de se retourner contre la partie civile lorsqu’il a dû dédommager un condamné reconnu innocent à l’issue d’une procédure de révision. Il est vrai que cette possibilité serait quelque peu singulière si la partie civile n’avait pas commis de faute, mais ce n’est pas le cas en l’espèce,...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mon collègue François Fortassin a rappelé que notre groupe était divisé sur ce texte… Mes chers collègues, vous connaissez cette maxime : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Or je me demande si, en l’espèce, la formule reste pertinente, tant le texte que nous discutons me semble inutile. Le président Sueur vient de prése...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’affaire est connue et a fait les gros titres : il y a un an, l’inspection de la prison des Baumettes, à Marseille, par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait abouti à la publication de recommandations en urgence. Cette procédure exceptionnelle étai...

Cet amendement concerne les services à la personne, secteur d’activité qui représente plus d’un million d’emplois dans notre pays et qui est également un vecteur de solidarité. Je pense notamment aux services destinés au maintien à leur domicile des personnes âgées dépendantes. Comme d’autres, ce secteur a été durement touché par la crise écon...

Monsieur le rapporteur général, il est très délicat de jeter brutalement des statistiques dans le débat : 80 % des foyers disposant des revenus les moins importants ne profiteraient que de 8 % de la dépense fiscale totale ? C’est un peu rapide. Il faut mettre en balance l’ensemble des éléments pour bien apprécier la portée de cet amendement. L...

Une observation me vient spontanément à l’esprit, qui pourrait, peut-être, concilier les deux positions. J’ai voté contre l’amendement de M. Marini. Je retiens que le seuil de 7 500 euros, fixé par le dispositif de l’amendement n° 3, permet de réduire de moitié le nombre de contrats déclarés. Mais, monsieur le rapporteur général, pourquoi ret...

D’accord !

Notre collègue François Fortassin aurait sans doute défendu cet amendement avec plus de talent que moi. Il est proposé d’exonérer les canaux d’irrigation de montagne de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Certes, la portée de l’amendement est assez symbolique. Mais la redevance va créer des difficultés pour l’entretien de ces...

Il m’est très difficile de retirer par procuration un amendement de cette importance. Je suis sensible à votre souci de précision homéopathique pour préserver les intérêts et les finances de l’État, monsieur le rapporteur général. Je maintiens cet amendement, car je tiens à conserver de bonnes relations avec mon collègue François Fortassin.

Cela viendra !

Il y a un an, notre groupe avait soutenu l’instauration du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE. Dès le départ, nous avions toutefois regretté que le dispositif ne soit pas accessible aux travailleurs indépendants. Cet amendement vise donc à corriger cette anomalie en permettant à toutes les entreprises individuelles...

Cet amendement, à l’instar du précédent, porte sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi. Il tend à étendre le dispositif, conformément aux préconisations du rapport du Commissaire général à l’investissement, M. Louis Gallois, afin de favoriser la compétitivité des secteurs à haute valeur ajoutée. La quatrième proposition de...

Un amendement similaire a déjà été adopté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. Il s’agit de revenir sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes veuves, décidée par la précédente majorité pour une grande partie des veufs et veuves. Aujourd’hui, en effet, l’article 195 du...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de résoudre une difficulté concrète qui se pose à certains acteurs de l’économie sociale et solidaire et menace leur activité. Je pense à des associations qui agissent en faveur du logement des personnes défavorisées et qui ont créé des coopératives, sous forme d’union d’économie sociale, ou UES, afin de bénéficier ...