Interventions de Nicolas Alfonsi

Au quatrième alinéa de cet article, il est envisagé que les réquisitions préalables du procureur de la République puisse être adressées oralement. Nous entendons faire disparaître la contradiction qui existe entre le fait de rendre obligatoires les réquisitions préalables du procureur de la République et de donner le moyen de les contourner en ...

Je le maintiens, madame la présidente.

Nous proposons une réécriture de cet article, dont la suppression – qui peut d’ailleurs prêter à débat – avait été demandée. Nous insistons sur le fait que certains clubs de football se sont davantage illustrés, au cours des derniers mois, par des débordements parfois tragiques de leurs supporters que par leurs résultats sur le terrain. Nous c...

Quelle différence faites-vous, madame le ministre, entre un supporter d’une équipe et un supporter « connu » de cette équipe ?

La liberté doit rester la règle, notamment s’il s’agit de celle d’aller et venir. Il convient donc de préciser que l’interdiction administrative de stade visant une personne ne peut résulter que d’une décision définitive de suspension ou de dissolution d’une association ou d’un groupement de fait auquel cette personne appartient.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il faut aussi respecter la personnalisation des peines et l'indépendance de la justice. Ce genre de texte alimente le mépris et la méfiance à l'égard des juges.

Cet amendement de suppression est totalement justifié dans la mesure où l’article 1er B ne repose en réalité sur aucune cause, quand bien même un mode de scrutin aurait été adopté ! Je rappelle que le présent projet de loi ne recevra d’application qu’en 2014. Dès lors, pour quels motifs retiendrait-on le seuil de 12, 5 % pour l’organisation de...

Nous raisonnons en chiffres, en pourcentages, sans jamais tenir compte de la fluidité du corps électoral, notamment de l’abstention. Or, pour l’expression d’une sensibilité politique, un seuil de 10 % n’a pas la même réalité lorsque le taux de participation est de 80 % ou de 40 % ! Il faut, me semble-t-il, prendre en compte cet élément.

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pourrait surprendre et paraître subalterne à tous ceux qui, en cette période de disette financière, ne s’intéressent plus qu’à l’immédiateté de nos décisions. Nous connaissons tous le rapport de la Cour des comptes sur les ventes des biens de...

La bonne question est de savoir quelle est la portée démocratique de la consultation quand la population est d'une taille homéopathique

Le conseiller territorial n'apparaît pas et l'on a supprimé son mode d'élection.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez pu observer ce matin que M. Romani, qui présidait alors la séance publique, s’est fait remplacer pendant dix minutes pour intervenir sur l’article 7, suggérant même que j’allais défendre un amendement qui pourrait revêtir une importance capitale… Mais n’exagérons rien ! Toutefois, si un doute pouvait su...

Monsieur le secrétaire d'État, vos propos me laissent perplexe. Je comprends votre logique : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire et tout est déjà programmé ! Certes ! Mais il y a parfois tellement de textes qui s’ajoutent les uns aux autres qu’il n’y aurait rien de scandaleux ni de dangereux – M. Romani pourrait même, me semble-...

C’est pourquoi je regrette, monsieur le secrétaire d'État, – mais je ne me suiciderai pas pour autant !

Quoi qu’il en soit, dans la mesure où mon amendement semble satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet article me plonge dans la perplexité. Je ne veux pas défendre une profession contre une autre. Les experts-comptables et les avocats méritent notre respect, puisqu’ils sont probablement à leurs bureaux à cet instant-même et pour quelques heures encore ! Rappelons que l’article 13 quater ne figurait pas dans le projet de loi initial....

Nous sommes sensibles à cet effort, monsieur le rapporteur. Mais que recouvrent les termes « réalisation matérielle » ? Ce n’est pas clair. Pour une bonne qualité du travail législatif, nous aurions tout intérêt à supprimer cet article. Il nous sera toujours loisible de confronter nos points de vue par la suite sur ce sujet. Mais tâchons de ne...

Je m’en remets moi aussi à la sagesse de notre assemblée, monsieur le président, et je retire cet amendement.

Je crois qu'on accorde une importance excessive à cette majorité des trois cinquièmes qui ne devrait jouer que de manière exceptionnelle.