Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 9 de cette proposition de loi vise à classer en zones non artificialisées une « surface à usage résidentiel, de loisirs, ou de production secondaire ou tertiaire, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée » . Cela concoure à instituer un changement de nomenclature...

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : En tant qu'acteur essentiel dans l'atteinte des objectifs du ZAN et dans la préservation de la biodiversité via la protection des Espaces naturels sensibles (ENS), cet amendement vise à reconnaître pleinement le rôle des Départements en supprimant la mention du caractère con...

Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Quatre représentants d’organismes compétents en gestion protection des espaces naturels sur le territoire concerné tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées au titre III du livre II du code de l’environnement, les agences régionales de la biodiv...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 151-5, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « de préservation de la biodiversité. » ; 2° Au 1° de l’article L. 151-11, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la préservation ...